#Projet Elan
Projet de loi Elan : début d’un marathon législatif qui promet d’être animé
Le projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), porté par Julien Denormandie, secrét (...)
Le projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), porté par Julien Denormandie, secrét (...)