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Loi SRU : ces communes exemptées des obligations de mixité sociale
LOGEMENT SOCIAL. Le décret fixant la liste des communes exemptées des obligations de production de logements sociaux contenue (...)
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Le Cerema accompagne l’établissement public foncier d’Auvergne dans l’élaboration de son plan pluriannuel d’intervention 2019-23
Depuis la Loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU), les établissements publics fonciers locaux ont obligation d’établir (...)
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La loi SRU assouplie par la loi ELAN
La loi SRU : c’est quoi ? La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) date de décembre 2000 et s’adress (...)
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Deux nouveaux décrets pour renforcer la loi SRU
Les deux décrets permettent de redéfinir le champ d’application territorial de l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvell (...)