Publication d’une nouvelle version du guide de lecture Qualiopi
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé la démarche qualité de la formation en créant une obligation de certification des organismes de formation sur la base d’un référentiel national, pour bénéficier des fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle.
Les modalités d’audit des organismes de formation ont été précisées et renforcées par un arrêté du 31 mai 2023 entré en vigueur au 1er septembre 2023. Le ministère du Travail a publié sur son site officiel, le 23 novembre 2023, une nouvelle version du guide de lecture Qualiopi.
La version 8 du guide de lecture Qualiopi complète l’arrêté du 31 mai 2023 en apportant des précisions sur un certain nombre de critères et indicateurs.
Un audit de certification distinct d’un contrôle réglementaire
Le préambule de la nouvelle version du guide de lecture Qualiopi précise que l’audit de certification Qualiopi se distingue d’un contrôle des autres obligations réglementaires auxquelles sont assujettis les prestataires d’actions concourant au développement des compétences.
Définition des nouveaux entrants
La définition des nouveaux entrants évolue. Sont considérés comme nouveaux entrants les prestataires dans leur première année d’activité en tant qu’organisme de formation et les prestataires qui débutent une activité sur une nouvelle catégorie d’actions, pour les indicateurs applicables à cette catégorie. Découvrir les autres critères