Promulgation du Budget 2020 : ce qui change pour le Logement
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Communication Batiactu
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Dernière modification le 31/12/2019 - 10:02
LEGISLATIF. Le président de la République a promulgué samedi 28 décembre 2019 la loi de Finances pour 2020, selon le Journal Officiel du 29 décembre. Le Conseil constitutionnel, saisi le 20 décembre par des parlementaires, a notamment maintenu la transformation du CITE en prime et l'expérimentation du "dézonage" du dispositif fiscal Pinel en Bretagne.
Le projet de loi de Finances pour 2020 a figuré au programme des vacances studieuses d'Emmanuel Macron. Au fort de Brégançon, samedi 28 décembre 2019, le président de la République a promulgué la loi de Finances pour 2020, selon le Journal Officiel du 29 décembre. Un Budget dont le Logement (...) Lire la suite
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