Perception du ZAN par les décideurs publics et privés : le Groupe SCET partage les résultats de sa dernière enquête

Dans son dernier livre blanc, « Objectif ZAN : le temps de la mise en action », le Groupe SCET partage une étude qui donne à voir concrètement comment le ZAN est perçu par ceux qui façonnent les territoires.

Parmi les enseignements majeurs :

• Seules 22% des structures interrogées ont adopté des plans d’actions concrets pour mettre en œuvre le ZAN.
• 3/4 des répondants considèrent que les acteurs du secteur n’ont pas une expertise suffisante pour répondre aux enjeux du ZAN.
• Pourtant 64% des répondants se sentent prêts d’un point de vue personnel à la mise en œuvre du ZAN.
• La moitié des répondants considèrent que les discussions autour du ZAN ont déjà apporté des retombées positives.

Après un premier livre blanc sur le ZAN fin 2022, le Groupe SCET souhaitait évaluer la prise de conscience des enjeux liés au ZAN au sein de l’écosystème de l’aménagement ainsi que l’état de préparation des acteurs. La filiale de la Banque des Territoires a donc mené une enquête entre juillet et septembre 2023 auprès de 366 dirigeants de collectivités (49%), d’EPL (21%) et du secteur de l’immobilier (18%).

Une prise de conscience qui doit s’accompagner désormais d’une montée en compétence

Si les acteurs de l’aménagement et de l’immobilier ont majoritairement pris conscience des enjeux liés aux ZAN, le passage à l’action tarde.

73% des personnes interrogées affirment que des réflexions sur le ZAN ont déjà démarré dans leurs structures. Mais seules 22% des structures ont déjà adopté des plans d’actions concrets pour atteindre l’objectif.

Par ailleurs, 3/4 des répondants considèrent que l’expertise liée au ZAN n’est pas acquise par les acteurs de l’aménagement et de l’immobilier. Ce manque de compétence ralentirait le passage à l’action en alimentant la méfiance vis-à-vis de la mesure.

Un portrait ambigu de l’état de préparation de l’écosystème

Paradoxalement, 64% des répondants disent se sentir prêts à la mise en œuvre du ZAN d’un point de vue personnel. C’est au niveau des organisations et des collectivités qu’il semble y avoir un manque de préparation.

Ainsi, 45% des personnes jugent les actions prévues par les organisations insuffisantes. Parallèlement, 63% des répondants ne constatent pas de réelle évolution du côté des collectivités concernant l’intégration des objectifs du ZAN dans les stratégies de développement territorial et les documents de planification.

Les freins à la mise en œuvre du ZAN

Le Groupe SCET identifie deux freins majeurs à la mise en œuvre du ZAN, malgré une prise de conscience généralisée: les tensions politiques et la difficile soutenabilité financière des opérations.

Les tensions politiques s’expliquent en partie par des enjeux d’égalités territoriales. Le développement des territoires périurbains et des villes moyennes serait ainsi plus impacté par les effets du ZAN que les métropoles. De même, les territoires littoraux soumis à des contraintes spécifiques comme le recul du trait de côte sont particulièrement concernés.

Des retombées déjà positives

Malgré ces freins, le Groupe SCET souligne que la moitié des répondants considèrent que les discussions et débats sur le ZAN ont déjà permis des retombées positives. On compte notamment un regain d’intérêt local sur la bonne utilisation du foncier, un renouveau du débat sur l’aménagement du territoire et un nouvel intérêt pour des secteurs et friches déqualifiés.

Un livre blanc en partenariat avec l’écosystème de l’aménagement et de l’immobilier

Pour cette deuxième édition d’ « Objectif ZAN », le Groupe SCET a travaillé en partenariat avec l’AMF (Association des Maires de France), l’APVF (Association des Petites Villes de France), LIFTI (Laboratoire d’initiatives foncières et territoriales innovantes), la Fédération des EPL, l’Association des EPFL et France Villes & Territoires durables.

L’étude a été réalisée sous la direction de Christophe Lasnier avec la mobilisation de Timothée Hubscher, Arnaud le Lan, Lila Deffayet, Sarah Cosatto, François Xavier Desprez et Audrey Van Hezel.

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