L'utilisation des eaux de pluie et eaux usées limitée par un décret

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Un décret paru au Journal officiel le 30 août 2023 vient cadrer les usages et les conditions d'utilisation des eaux de pluie et eaux usées traitées.

Le décret abroge un précédent texte du 10 mars 2022, simplifie la procédure d'autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées et définit les conditions d'utilisation des eaux de pluie pour les usages non domestiques.

Sont concernés les maîtres d'ouvrage et exploitants d'un système d'assainissement collectif permettant la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, des installations d'assainissement non collectif et de distribution, de stockage ou d'utilisation des eaux usées traitées et les exploitants des installations classées pour la protection de l'environnement.