[GUIDE] Nouvelle Édition de "Pratique du Droit de l'Urbanisme"

La sortie de la 8ᵉ édition refondue de "Pratique du Droit de l'Urbanisme" par Patrick Gérard et Christophe Robert aux éditions Eyrolles offre une mise à jour exhaustive des réglementations et des pratiques actuelles dans le domaine de l'urbanisme en France.
 

Matière vivante par excellence, le droit de l’urbanisme s’est considérablement transformé depuis les lois de décentralisation des années 1980. De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou à préserver, au traitement des demandes des pétitionnaires (permis de construire, déclaration de travaux…), en passant par l’élaboration des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou encore une meilleure prise en compte de la politique de transition écologique, la pratique du droit de l’urbanisme s’inscrit dans un cadre législatif et réglementaire en constante évolution.

L’aménagement des espaces urbains, périurbains et ruraux doit aujourd’hui s’adapter à la dématérialisation des procédures et à l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN), qui a récemment donné lieu à de nombreux débats. À l’appui d’illustrations concrètes et d’une abondante jurisprudence, les auteurs font ici le point sur toutes ces évolutions. Enrichie de nombreux exemples pratiques et bénéficiant d’une jurisprudence récente, cette nouvelle édition entièrement refondue est notamment à jour des textes législatifs et réglementaires publiés au 1 er janvier 2024.

L'ouvrage parcourt le droit de l'urbanisme sous trois angles : 

1. Urbanisme réglementaire : les auteurs analysent les règles imposées aux communes et intercommunalités, ainsi que celles choisies par elles. Des éléments tels que les lois, le RNU, les SRADDET, les SCoT, les PLUi, et la carte communale sont examinés en détail.

2. Urbanisme individuel : le livre explore les procédures relatives aux permis de construire, aux autres décisions individuelles et aux contentieux associés.

3. Urbanisme opérationnel : les aspects liés à l'acquisition foncière et aux opérations d'aménagement sont discutés, offrant ainsi une vision complète de la mise en œuvre pratique des projets urbains.

Destiné à un large public, cet ouvrage s'adresse aussi bien aux professionnels du droit et de l'urbanisme qu'aux étudiants, élus locaux, agents territoriaux et aménageurs. Il propose une analyse approfondie des textes législatifs et réglementaires, illustrée par de nombreux exemples pratiques et une abondante jurisprudence récente.

Patrick GÉRARD est docteur en droit, agrégé des facultés de droit, ancien directeur de l'ENA, et actuellement président adjoint de la section de l’administration du Conseil d’État et professeur associé au Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM). Christophe ROBERT est maître de conférences associé au Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM) et dirige Edile, organisme de formation des élus locaux agréé par le ministère de l’Intérieur. 

Cette nouvelle édition, entièrement refondue, est à jour des textes législatifs et réglementaires publiés au 1ᵉʳ janvier 2024.