Grand projets et obligations environnementales : les dernières réformes

Les projets d'aménagement et de construction d'envergure sont fortement impactés à chaque étape de leur mise en œuvre par les récentes réformes relatives aux procédures de participation du public, aux évaluations environnementales et à l'autorisation environnementale, entrées en vigueur à des dates successives au cours de l'année 2017.
Les maîtres d'ouvrage publics et privés doivent désormais notamment s'interroger :

• Sur la soumission de leur opération à évaluation environnementale (de façon systématique ou après un examen au cas par cas, au regard de la rubrique 39 du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement qui vise (...) Lire plus