Favoriser l’accès de tous à la mobilité dans les territoires peu denses : appel à expérimentations de France Mobilités

Les collectivités qui répondent à cet appel pourront être accompagnées dans le montage du pré-dossier et du dossier. Celles dont les projets seront sélectionnés bénéficieront pour mener leur projet d’une dérogation temporaire à la législation. Cet appel à expérimentations a été lancé le 21 février par la ministre en charge des Transports Elisabeth Borne.

Les projets présentés doivent viser à réduire les fractures sociales et territoriales en matière de mobilité, en prenant en compte les publics présentant le plus de difficultés à accéder à la mobilité, comme les personnes âgées isolées, les demandeurs d’emploi non véhiculés, les personnes à mobilité réduite…

Enfin, ces expérimentations devront être reproductibles dans d’autres territoires. Cela permettra de capitaliser les pratiques, de faire évoluer la réglementation, et ensuite de diffuser les nouvelles solutions auprès des acteurs de la mobilité sur l’ensemble du territoire.

Les projets doivent répondre à un cahier des charges. Ce sont les collectivités qui le déposent, mais le porteur de projet peut aussi être une association, une entreprise ou autre personne morale.

Une évaluation des différents projets sera ensuite réalisée pour permettre la reproductibilité des démarches en proposant au Parlement de modifier la loi de façon pérenne.

Les pré-dossiers sont à envoyer avant le 15 juin 2020, les dossiers complets pour le 30 septembre.

Récemment, le Cerema a publié une étude sur les dispositifs d’accompagnement à la mobilité visant des publics fragiles en milieu rural.

Ces dispositifs peuvent viser différents publics, et la plupart visent des publics ayant des difficultés d'accès à la mobilité dans les territoires peu denses, notamment des personnes qui sont dans une démarche de retour à l'emploi.

Une autre fiche dans la collection "Pratiques locales de mobilité" a été conçue spécialement à destination des élus et techniciens des collectivités, pour les aider à articuler les différentes initiatives de mobilité initiées par les citoyens avec les politiques locales de mobilité. 

La fiche présente certaines initiatives portées par des citoyens et leur relation avec les collectivités.