Contrat de transition écologique : Les territoires s’engagent
Sébastien Lecornu, Secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, a annoncé, fin avril 2018, les noms des huit nouveaux territoires français engagés dans l’élaboration d’un Contrat de Transition Ecologique (CTE).
Un CTE est une nouvelle forme de contractualisation entre l’État et les collectivités volontaires. Il sort de la logique d’appel à projets pour aller vers un programme d’action co-construit et pensé dans une approche ascendante. C’est-à-dire que le projet doit s’inscrire dans une logique de transition énergétique, et non plus de revitalisation économique.
Les premiers contrats de transition énergétique
Les huit territoires engagés sont :
- La communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
- Le département de la Corrèze
- La communauté de communes du Pont du Gard et du Gard Rhodanien (Bouches-du-Rhône)
- La communauté d’agglomération de Saint-Avold Synergies (Moselle)
- La communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
- La métropole d’Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
- La communauté d’agglomération Territoire Côte Ouest (La Réunion)
- La communauté d’agglomération havraise, Codah (Seine-Maritime)
Pour les territoires du Havre, Cordemais et Gardanne, il est intéressant de noter que l’arrêt de la production de charbon sera accompagné par ces CTE.
De même, le territoire de Saint-Avold va s’appuyer sur ces contrats pour reconvertir sa trentaine d’hectares de friches charbonnières en centrales photovoltaïques.
De son côté, la Corrèze propose des projets innovants et anticipe les mutations économiques en créant des emplois dans l’économie verte et en misant notamment sur la méthanisation et les circuits courts.
Il est prévu d’élargir ce dispositif afin que d’ici la fin de l’année une vingtaine de contrats soient signés.
L’avis du Cese
Le Conseil, Economique, Social et Environnemental a rendu un avis sur les CTE en novembre 2017. Il suggérait alors de modifier le nom du dispositif par « Contrat de transition écologique et solidaire ». Mais aussi de lister les emplois à créer et « offrir des perspectives d’évolutions locales de carrière ».
Article rédigé par ALTEREA
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