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Dans le cadre du programme ACTEE, deux nouveaux appels à projets ont été publiés le 30 novembre 2020. Ils ont pour objectif (...)

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L’article 46 de la loi ELAN prévoyait une ordonnance sur la modernisation des schémas de cohérence territoriale (Scot) ainsi (...)

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Comme chaque année, ALTEREA fait le point sur les mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2020. Le CITE qui devient Ma (...)

Publiée au Journal officiel le 9 novembre 2019, la loi Énergie-Climat comporte 69 articles. Elle décrète notamment « l’urgenc (...)

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Lors des 20èmes Assises européennes de la transition énergétique à Dunkerque, le 23 janvier 2019, l’Ademe a annoncé la créati (...)

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Sébastien Lecornu, Secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, a annoncé, fin avril 2 (...)

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