Actualité Européenne 2012 - 2013 pour le bâtiment durable
En termes de bilan, l’évènement européen de l’année a sans conteste été l’adoption de la directive sur l'efficacité énergétique publiée au Journal officiel de l'UE du 14 novembre. Dans le fameux « 3x20 » du paquet Climat-Energie, il manquait un mécanisme contraignant pour les 20% d'efficacité énergétique.
Même si le texte a été revu au rabais, notamment sur les exigences envers les puissance publique « propriétaire », cette directive aura pour effet, entre autres, de faciliter le passage de Contrats de Performance Energétiques (CPE) , de rendre européen le mécanisme des certificats d’économie d’énergie (pour lesquels la France fait figure de pionnier) en obligeant les énergéticiens européens à des actions d’économies d’énergie à concurrence de 1,5% de leur chiffre d’affaire. Le texte comporte également de nombreuses dispositions sur la commande publique.
Les Etats membres devront transposer la nouvelle directive dans leur droit national avant le 5 juin 2014.
Que nous prépare la commission pour 2013 ? Le programme de travail publié récemment pour l’année qui vient permet de lire plusieurs échéances pour le bâtiment. Il sera impacté par l’objectif global « d’optimiser l'utilisation de l'énergie, des ressources et de l'environnement grâce à des politiques de croissance durable qui permettront de répondre aux besoins en énergie, de faire face aux changements climatiques et d'améliorer la qualité de l'air et la gestion des déchets ».
Cela devrait se traduire par la publication de trois textes clés en 2013 pour le bâtiment :
- La stratégie européenne pour l’adaptation au changement climatique – ce texte visera à développer les capacités des Etats membres et des Régions à faire face au changement climatique,
- Le nouveau cadre relatif au climat et à l’énergie jusqu’en 2030 – ce texte a pour objectif de contribuer à atteindre l’objectif de 80-95% de réduction de GES d’ici 2050 tout en fournissant une perspective à long terme pour les investissements,
- La révision de la politique et de la législation dans le domaine des déchets – Cette initiative passera en revue les objectifs clés de la législation de l’UE et procédera à une évaluation des directives afin notamment de renforcer leur cohérence.
A noter également, dans l’objectif « L’Europe en tant qu’acteur mondial », la Commission prévoit une position de l’UE sur le suivi de Rio+20, y compris sur l’établissement d’objectifs de développement durable. Elle prépare actuellement ce texte par une consultation publique qui se clôturera le 15 janvier 2013.
Bonne nouvelle : rappelons qu’avec 18% de réduction de ses GES entre 1990 et 2010, l’UE est en bonne voie pour atteindre les objectifs de Kyoto (20% en 2020).
Enfin, toujours pas d’ECOLABEL Bureau en vue malgré les tentatives de la Commission: un label à minima, non progressif et basé sur une exigence de moyens plutôt que de résultats est actuellement rejeté par une partie du secteur, dont la France qui a exprimé son désaccord par les voix de l'AFNOR et de France GBC.
Cédric BOREL
Directeur de l’IFPEB