Loi Elan : tour d'horizon des textes adoptés par les députés malgré des tensions

POINT D'ETAPE. Après des heures de discussion entamées le 30 mai, les députés ont procédé ce 12 juin au vote solennel du projet de loi Elan et adopté le texte par 342 voix contre 169. Voici les différents textes adoptés malgré de vives tensions.

Les grandes opérations d'urbanisme

L'article 1er, vivement critiqué par les architectes, prévoit la création de deux nouveaux outils pour les grandes opérations urbaines : le projet partenarial d'aménagement (PPA) entre Etat et collectivités et la grande opération d'urbanisme (GOU) qui permettra de déroger à certaines règles de droit commun de l'urbanisme. Alors que depuis plusieurs semaines, les architectes dénoncent avec force une remise en cause de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique, dite "loi MOP", les députés n'ont pas cédé à la pression et ont adopté le texte.

Lors des débats, le secrétaire d'Etat Julien Denormandie a insisté sur le fait que le texte ne constituait en aucun cas "une remise en cause du rôle des architectes qui restent présents dans tous les cas de figure" car le code de l'urbanisme les impose. (...) Lire plus 

Assemblée nationale © Grégoire Noble

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Modéré par : La rédaction C21

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