France GBC publie un guide sur l'annexe environnementale des baux tertiaires

Dans sa dynamique d’accompagnement des acteurs du bâtiment et de l’aménagement durables par la diffusion des bonnes pratiques afin d’accélérer le changement pour la construction durable, France GBC publie le guide « Annexe Environnementale : de la théorie à la pratique ».

Ce document propose une méthodologie sous forme de questions pratiques qui peuvent marquer les étapes de la rédaction et de la mise en œuvre d’un bail vert ou d’une annexe environnementale.

Réalisé avec l’appui des membres du Conseil d’Administration de France GBC , il est signé de trois professionnels reconnus et MRICS : Jean-Eric Fournier, Directeur développement durable de Foncière des Régions, Frank Hovorka, Directeur de projets à la direction du pilotage stratégique de la CDC et Patrick Stekelorom, Directeur développement durable d’Allianz Real Estate France. Il est publié en partenariat avec APOGEE.

Les rédacteurs de cet ouvrage ont préféré retenir l’approche concrète d’un document pratique, en examinant successivement les différents aspects et apports de l’annexe environnementale et du bail vert, plutôt que de rédiger une convention type. Cette analyse se veut neutre et équilibrée entre les parties au contrat.

En retenant le principe d’une annexe environnementale au bail tertiaire (l’habitation est pour le moment exclue), l’article 8 de la Loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2, a privilégié la voie législative, mais retenu l’idée d’un progrès basé sur la souplesse, en laissant aux parties la possibilité de prendre des engagements forts dès la prise à bail ou d’y souscrire de façon progressive.

Le décret publié le 31 décembre 2011 en explicite les minimas et conditions de mise en oeuvre, et élargit le champ d’application de l’annexe environnementale à l’eau et aux déchets, en plus de l’énergie.

Les témoignages des premiers signataires d’annexes environnementales en France tendent à montrer que ceux qui cherchent à tout encadrer dès la signature de l’annexe verte s’engagent dans une voie qui peut s’avérer longue et difficile, en particulier en cas de BEFA.

Les parties peuvent privilégier une annexe plus souple, ciblant les premiers axes de travail retenus et laissant la possibilité de faire évoluer le dispositif au cours de la vie du bail. Lorsqu’un comité de pilotage est créé, ce sera précisément son rôle de fixer les objectifs, organiser le suivi de leur réalisation, convenir des conditions de financement, etc.

Convenir d’une annexe environnementale, c’est s’inscrire dans une démarche de progrès, qui passe par la définition d’une référence et d’objectifs assortis d’un pilotage et d’un suivi régulier. Des critères pourront être choisis et évoluer dans l’avenir, que ce soit vers un élargissement de la typologie de locaux concernés ou vers un abaissement des seuils de surface.

Un certain nombre d’acteurs vertueux ont souhaité souscrire ce type de convention sans attendre 2012 ni même le décret d’application, voire pour des surfaces inférieures à 2.000 m² ou pour des locaux non visés par la loi (logistique, etc.).

Nul doute cependant que ce dispositif est appelé à déterminer de nouvelles pistes de réflexions et que les conventions qui seront signées dans quelques années seront porteuses d’engagements plus forts que nceux qui peuvent être identifiés aujourd’hui.