#loi ESSOC
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Chronique Actualité - La loi ESSOC va simplifier les règles de la construction en simplifiant près de 400 articles. La nouvel (...)
Energies renouvelables en mer : le permis enveloppe entre en vigueur
Très attendu par les porteurs de projets d'énergies renouvelables en mer, le permis enveloppe est en vigueur depuis le 2 (...)
La loi Essoc, un "soutien sans précédent pour l'innovation" dans le BTP
PROMULGATION. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, s'est félicité de la publication de la loi pour un (...)