#loi ALUR
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Les copropriétés à l’ère du digital
A l’occasion de sa 25ème édition placée sous le signe du numérique, le Salon de la Copropriété, en partenariat avec la CLCV (...)
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Densification des zones urbaines : objectif réversibilité
Acteurs institutionnels et promoteurs privés sont en train de redessiner la silhouette des villes françaises. Un travail (...)
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Sols pollués et potentiellement pollués: transférer l’obligation de remise en état
L’article 173 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite Alur, a réformé plusieurs artic (...)
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Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée
Un décret pris pour l’application de l’article 47 de la loi Alur, venu doter l’habitat participatif d’un statut juridique (...)