#Commission Mixte Parlementaire
La commission mixte paritaire adopte le projet de loi Elan
Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord sur le projet de loi Elan. La loi (...)
Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord sur le projet de loi Elan. La loi (...)