Zéro Artificialisation Nette : les nouveaux décrets sont en consultation
La rédaction C21
15 juin – Alors que l'Assemblée nationale commence l'examen de la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en oeuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols, le ministère de la Transition écologique a ouvert, le 13 juin, une consultation publique sur 2 projets de textes présentés comme des « ajustements » et « compléments » aux décrets du 29 avril 2022 pris en application de la loi Climat et Résilience, l’un (n°2022-762) relatif aux objectifs de gestion économe de l'espace dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), l’autre (n°2022-763) à la nomenclature de l'artificialisation des sols. La consultation est ouverte jusqu’au 4 juillet.
Cet article est extrait de la revue de presse mensuelle du Réseau Bâtiment Durable animé par l'ADEME et le Plan Bâtiment Durable. Pour vous abonner, cliquez ici.