[Webinaire 3] La responsabilité pénale des maires
Rédigé par
Cerema Communication
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Dernière modification le 31/08/2023 - 00:00
![[Webinaire 3] La responsabilité pénale des maires](https://www.construction21.org/france/data/sources/users/20431/20230828124405-photo-com-webnaed-1.jpg)
En matière de Sécurité routière, dans quels cas la responsabilité d'un élu peut-elle être engagée ? Réponse dans ce webinaire présenté par Luc BRUNET de la SMACL.
Les inscriptions sont ouvertes pour chacun des webinaires.
Les inscriptions sont gratuites, mais obligatoires, et réservées en priorité aux élus ou leurs représentants de la région Nouvelle-Aquitaine. Les informations de connexion seront communiquées par mèl aux inscrits. Les webinaires se dérouleront avec le système de webconférence Webex et/ou RingCentral®.
Le 12 octobre 2023, de 12h30 à 14h
En ligne
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