Rénovation énergétique : le GPCEE alerte sur le projet de réforme des aides et le risque de paralysie associée

Si la Première ministre a annoncé une enveloppe complémentaire de 7 milliards d’euros l’an prochain dont une bonne partie pourrait aller à la rénovation énergétique, la réforme profonde du système des aides publiques engagée en parallèle par le Gouvernement et à priori applicable au 1^er janvier 2024 pourrait bien mettre un coup d’arrêt à la dynamique de la filière, déjà ralentie depuis le début de l’année. Si le GPCEE partage le principe même de cette réforme visant à simplifier le parcours des ménages ainsi que les objectifs de décarbonation du secteur du bâtiment et l’atteinte de hauts niveaux de performance énergétique, il alerte sur les modalités de mise en oeuvre de cette réforme à marche forcée, celles-ci relevant d’un pari très risqué dans le contexte d’atonie du marché actuel.

Pour rappel, le projet de réforme s’articule autour de deux piliers :

• un pilier Efficacité dédié à la décarbonation et conservant certaines aides publiques pour des travaux dits « monogestes » .
• un pilier Performance, consacré à la rénovation performante et pour lequel l’Anah serait le seul acteur référent

Pilier Efficacité : un dispositif qui exclut de nombreux Français

S’il maintient le principe de rénovations geste par geste, ce pilier est à ce jour trop restrictif pour rester pleinement pertinent. Excluant notamment les passoires énergétiques (classés F et G au DPE puis, à terme E), 12 millions de logements dans lesquels vivent 5 millions de précaires énergétique, ne pourraient plus bénéficier d’un soutien financier par exemple pour l’isolation de leur logement, alors même qu’il s’agit du 1^er geste à mettre en oeuvre dans la réduction des besoins énergétiques d’un logement.

Ces ménages seraient dans l’obligation, pour bénéficier des aides publiques, de réaliser des travaux lourds et complexes qui, s’ils sont de grand intérêt d’un point de vue technique, se trouvent confrontés à la réalité de terrain de leur mise en œuvre : travaux en site occupé, reste à charge important, filière professionnelle en structuration sur la rénovation globale…

Il est pourtant primordial de permettre à ces propriétaires de sortir progressivement leurs logements de l’état de passoires grâce à des actions de décarbonation mais également de réduction des besoins d’énergie au travers de l’isolation. Le GPCEE propose de réintégrer ces travaux ainsi que des bouquets BBC compatibles dans le périmètre du pilier « Efficacité », créant par ailleurs un pont d’intérêt vers le pilier « Performance » et limitant la gestion en silo.

Pilier Performance : démultiplier les forces de l’Anah

Ce second pilier vise à encourager les Français à réaliser des rénovations les plus performantes et à les accompagner dans leur projet pour ce type de rénovations particulièrement lourdes et complexes. Le gouvernement viserait ainsi 200 000 rénovations performantes dès 2024, ce dont le GPCEE se félicite. L’Agence nationale de l’habitat (Anah) deviendrait la porte d’entrée exclusive pour ce type de rénovation.

Pour atteindre cet objectif ambitieux, toutes les forces seront pourtant nécessaires et réserver ce segment à l’Anah relève d’un pari très risqué. Plus il y aura d’acteurs de qualité pour mettre en œuvre la rénovation performante, plus les chances de succès seront importantes. Les délégataires CEE qui ont mis en place des offres dédiées pour les Français en rassemblant les acteurs nécessaires à la réussite des rénovations performantes (auditeurs, assistant à maitrise d’ouvrage, acteurs bancaires, etc.) se verraient couper du marché alors même qu’ils sont les principaux experts à ce jour. C’est une main tendue que le GPCEE lance au gouvernement et à l’Anah pour avancer ensemble et faire de cette réforme un succès.