Rénovation énergétique : l’Etat resserre les taux de contrôle

Après un renforcement des politiques publiques de financement en matière de rénovation énergétique, le gouvernement a présenté une série de mesures visant à lutter davantage contre la fraude, en concertation avec les acteurs de la filière. 

100 millions d’euros par an. Le chiffre avancé par Thomas Cazenave, ministre délégué en charge des Comptes publics, donne la mesure de la fraude constatée dans le secteur de la rénovation énergétique. Un chiffre conséquent, pour d’aucuns en deçà de la réalité, estiment les acteurs de filière réunis au siège de l’Anah vendredi 3 novembre, aux côtés des ministres Agnès Pannier-Runacher à la transition énergétique et Thomas Cazenave au budget. Parmi les dossiers en haut de la pile du gouvernement, le programme de rénovation des passoires thermiques, et ainsi l’aide aux propriétaires souhaitant mener des travaux, avait bénéficié récemment d’une enveloppe supplémentaire de 1,6 milliard d’euros, portant l’investissement global à 5 milliards en 2024.

De quoi appâter les contrevenants, accroître davantage fraudes et signalements, et naturellement, impacter la confiance des Français dans les différents dispositifs. Selon les services de la répression des fraudes (DGCCRF), la hausse de réclamations ces derniers mois est en effet alarmante (notamment via la plateforme « Signal Conso »), passant de 11 000 sur en 2022 et à 17 000 en 2023, avant même que l’année s’achève. 

"Cash" me if you can 
« Renforcer l’arsenal de lutte » : les mots de Thomas Cazenave à la presse, suite à une table ronde réunissant l'Anah, la FFB, la Capeb, Qualibat, la DGCCRF, le PNCEE ou encore la Mission interministérielle de coordination anti-fraude (Micaf), se sont concrétisés par une série de nouvelles mesures de lutte contre la fraude, parmi lesquelles une augmentation de 30 % des contrôles en 2024, a annoncé Agnès Pannier-Runacher, en référence aux chantiers pour les logements des particuliers, les entreprises ou les collectivités. Côté CEE, le PNCEE a également annoncé que les contrôles in situ atteindraient 12,5 % des dossiers l'an prochain, puis à 15 % en 2025. 

L’accent sera également mis sur la sensibilisation des consommateurs, via des campagnes d’information pour adopter les bons réflexes et garder un œil ouvert en cas de suspicion. Si la DGCCRF bénéficiera d’un effectif supplémentaire de 24 agents, les efforts seront aussi portés sur l’intelligence numérique avec l’instauration d’un « filtre anti-arnaque », afin d'identifier les sites de simulation suspects. L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Paie) sera donc de la partie pour traquer les utilisations frauduleuses de France Renov.