Refroidissement [décret et arrêté]

Rédigé par
La rédaction C21

519 Dernière modification le 10/07/2023 - 10:12
Refroidissement [décret et arrêté]


15 juin – Un décret paru au Journal officiel du 8 juin met en place des spécifications techniques relatives aux systèmes de chauffage et aux systèmes de refroidissement dans les bâtiments tertiaires et résidentiels, neufs comme existants, et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid. L'arrêté d'application du décret a été publié au Journal officiel du 15 juin. Il définit les modalités d'application de l'obligation de calorifugeage
des réseaux de distribution de chaleur et de froid, ainsi que les exemptions techniques et économiques relatives l'obligation d'installation de systèmes de régulation locale des systèmes de chauffage ou de refroidissement. Ces 2 textes entreront en vigueur le 1er janvier 2027.

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Cet article est extrait de la revue de presse mensuelle du Réseau Bâtiment Durable animé par l'ADEME et le Plan Bâtiment Durable. Pour vous abonner, cliquez ici.
 

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