Quels sont les critères d'exemplarité énergétique et environnementale d'une construction

16 mars – Un décret en date du 8 mars 2023 est venu modifier la notion d’exemplarité énergétique et environnementale d’une construction, mentionnée dans l’article L.152-5-2 du code de l’urbanisme. Il indique que « la construction fait preuve d’exemplarité énergétique si elle atteint des résultats minimaux, en termes de besoin en énergie, consommation en énergie primaire, consommation en énergie primaire non renouvelable et impact sur le changement climatique de la consommation en énergie primaire ». Pour le volet environnemental, l’exemplarité est atteinte « si elle atteint des résultats minimaux en termes d’impact sur le changement climatique liés aux composants du bâtiment et évalué sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment ».

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Cet article est extrait de la revue de presse mensuelle du Réseau Bâtiment Durable animé par l'ADEME et le Plan Bâtiment Durable. Pour vous abonner, cliquez ici.