Pompes à chaleur et bruit : quelles règles ?

6 novembre – Pompe à chaleur et voisinage ne font pas toujours bon ménage. En cause, le niveau sonore de ce type d’installation, pouvant parfois déranger les ménages installés à proximité. Le Tribunal judiciaire de Pontoise a rendu un jugement le 8 septembre dernier relatif aux litiges portant sur le bruit émis par les pompes à chaleur. Il en résulte que les propriétaires sont tenus pour responsables des nuisances sonores liées à leur appareil, et encourent des sanctions telles qu’une obligation de travaux et une indemnisation financière des voisins dérangés.
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Cet article est extrait de la revue de presse mensuelle du Réseau Bâtiment Durable animé par l'ADEME et le Plan Bâtiment Durable. Pour vous abonner, cliquez ici.

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