Passoires thermiques : comment tenir le calendrier des interdictions de location ?
Les pistes du nouveau ministre du Logement, Patrice Vergriete.
Interrogé au micro de France Info le 12 septembre, puis présent à l'ouverture du congrès de l’Unis à Marseille, Patrice Vergriete semble avoir ouvert la porte à un potentiel report de l'interdiction de location des logements classés F et G au DPE – les fameuses passoires thermiques.
Pour rappel, la loi Climat et résilience votée à l'été 2021 a établi le calendrier suivant : plus de mise sur le marché immobilier de bâtis classés G dès le 1er janvier 2025, pour ensuite exclure ceux classés F au 1er janvier 2028. Or, nombre de professionnels du secteur décrient ces délais trop serrés (affirmant notamment qu'il faut au moins trois ans dans une copropriété entre le moment où les discussions s'engagent sur des travaux de rénovation énergétique à effectuer et leur réalisation effective) et soulignent la menace d'un véritable bouleversement sur le parc locatif disponible.
Face à ces doléances, le nouveau ministre délégué au Logement songe à des pistes d'adaptation. Néanmoins, l'homme politique a affirmé sur France Info que l'objectif restait de « tout faire pour maintenir le calendrier ». Au congrès de l'Unis ensuite, un mot d'ordre : « la lutte contre le réchauffement climatique n’est pas une option ».
Le compromis trouvé : évaluer quels travaux de rénovation sont nécessaires dans un logement pour passer d'une classe G à une classe F. En outre, si ces travaux (d'une moindre ampleur, donc) sont engagés par le bailleur d'ici au 1er janvier 2025, ce dernier pourra maintenir son bien sur le marché jusqu'en 2028. Une façon de gagner un peu de temps avant d'engager des opérations plus lourdes dans le bâti en question.
Ce répit de trois ans supplémentaires accordé par Patrice Vergriete – sans toutefois être gravé dans le marbre – apparaît comme un bras tendu vers les propriétaires, tout en les incitant fortement à agir au plus vite pour changer la classe de leur logement. Comme affirmé par le ministre lors d'un déplacement à Dunkerque la semaine dernière, « le but du jeu, c'est de tout faire pour accompagner les propriétaires pour qu’en 2025, il n’y ait pas de logement interdit à la location. »
Attention toutefois, relaie Les Echos : pour Yannick Ainouche, président de la Chambre des Diagnostiqueurs immobiliers CDI-Fnaim, cette nouvelle décision n'est tenable qu'en appréhendant « dès le départ les travaux à réaliser pour une rénovation globale. »