Obligation de végétaliser ou d'installer du photovoltaïque en toiture : les textes en consultation
La rédaction C21
24 mai – À partir du 1er juillet 2023, les bâtiments non résidentiels nouveaux, ou faisant l'objet d'une extension ou d'une rénovation lourde, devront être équipés de 30 % de la surface de leur toiture de systèmes de végétalisation ou de production d'énergies renouvelables. Dans le détail, ces mesures concernent les bâtiments à usage commercial, industriel ou artisanal, entrepôts, hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale et parcs de stationnement couverts accessibles au public et supérieures à 500 m² d’emprise au sol ; les bureaux d’une d’emprise au sol de plus de 1000 m². Les textes d’application – un décret et deux arrêtés – étaient en consultation jusqu’au 13 juin.
Cet article est extrait de la revue de presse mensuelle du Réseau Bâtiment Durable animé par l'ADEME et le Plan Bâtiment Durable. Pour vous abonner, cliquez ici.