Nantes Métropole : un plan de relance pour débloquer la construction de logements
La rédaction C21
Conçu en partenariat avec les acteurs du logement, ce plan de relance vise à débloquer la production de logements neufs, notamment sociaux et abordables, pour permettre à chacun de se loger dans la métropole, notamment les plus modestes.
Cette ambition s’incarne à travers le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019-2025 dont l’objectif est de garantir une offre de logements diversifiée et de qualité dans les 24 communes de la métropole. Ainsi, selon Nantes Métropole, « le secteur de la construction de logements est en crise à l’échelle nationale, pour plusieurs raisons opérationnelles (augmentation des coûts de construction, complexité des montages financiers, difficultés d’accès aux crédits immobiliers etc.) mais aussi à cause d’une absence d’ambition et de réponse politique du gouvernement sur ce sujet. »
Une crise contre laquelle la métropole se mobilise aujourd’hui, et « s’adapte pour faire face à ces enjeux grâce à un plan de relance pour débloquer la construction de logements dans la métropole, avec un soutien particulier pour le logement social et abordable. »
« (…) De mon côté, je ne me résous pas à l’inaction. Nantes Métropole s’engage pour proposer un plan de relance permettant de débloquer les opérations de logements prévues au PLH. Ce plan de relance, c’est la réponse du territoire, à notre échelle locale, face à cette situation de crise. Nous nous retroussons les manches, collectivement, avec les partenaires du logement, pour permettre que toutes et tous puissent se loger sur notre territoire. » - Johanna Rolland, maire de Nantes et Présidente de Nantes Métropole
Un plan pour débloquer la production de logements neufs
Ce plan de relance sera voté au prochain Conseil métropolitain. Certains logements, pourtant autorisés ou financés, n’ont pas encore pu sortir de terre en raison de difficultés de bouclage des plans de financement de la part des bailleurs sociaux ou encore de difficultés de commercialisation rencontrées de la part des promoteurs. Une attention sera aussi portée au parc privé existant pour veiller à une meilleure utilisation du foncier et à favoriser la rénovation énergétique des bâtiments anciens.
« (…) Le premier objectif est de débloquer les projets de logement prévus au PLH et qui ont aujourd’hui du mal à voir le jour. L’idée est de fluidifier les sorties d’opérations, renforcer le partenariat, soutenir tout le secteur du logement, toujours avec l’ambition de garder le cap de nos objectifs du PLH d’ici 2025. » - Pascal Pras, vice-président en charge de l’urbanisme durable, de l’habitat et des projets urbains
À terme, par des solutions et leviers locaux, mobilisables à court et moyen termes, le but est de faire en sorte que les opérations programmées puissent sortir de terre et de continuer à lever au cas par cas, avec les acteurs du logement, les éventuels points de blocage. Nantes Métropole prend pour cela 5 grands engagements, qui se déclinent en 16 mesures phares :
1- Agir au cas par cas, en réponse au contexte conjoncturel particulièrement tendu, pour faciliter la sortie des opérations
Nantes Métropole répond ici à la demande des acteurs du logement de leur apporter plus de flexibilité et de simplification. L’enjeu est de :
• Examiner l’instruction de chaque projet avec pragmatisme, pour adapter au cas par cas les exigences, sans renoncer à la qualité des logements produits, afin de trouver les meilleurs équilibres économiques d’opération. Les enjeux et le cadre de réflexion sont à partager, notamment avec les communes, et avec les aménageurs pour les opérations situées dans les ZAC.
• Apporter plus de flexibilité dans la programmation des opérations de logements. En cas de nécessité, la diversification des types de logement sera facilitée pour permettre l’équilibre des opérations, par exemple l’introduction de logement locatif intermédiaire, dans la part dédiée au logement libre au sein des opérations de logements.
• S’approcher autant que possible de la constructibilité, telle qu’autorisée dans le PLUm, en dialogue avec les communes. Le PLUm, adopté en 2019, a une double ambition : favoriser la construction de logements et affirmer la place de la nature. L’objectif est de conserver cet équilibre sans pour autant limiter la constructibilité.
2/ Mobiliser 30 % de financements en plus pour le logement social
Une enveloppe exceptionnelle de 20 millions d'euros pour 3 ans sera proposée au prochain conseil métropolitain, en complément des 69,9 millions d'euros inscrits au Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2021-2026 pour la construction de logements sociaux.
> 10 millions d'euros d’aide à la pierre exceptionnelle pour les bailleurs pour les programmes de logements financés, ou en cours d’étude, mais bloqués, pour des raisons techniques ou financières. C’est une aide complémentaire aux aides existantes.
> 10M€ de soutien à Nantes Métropole Habitat, office public de la métropole, sous forme de titres participatifs pour renforcer le production de logements sociaux. Ce soutien s’appliquera sur des projets de densification et de surélévation de logements, et dans le cadre d’une acquisition foncière. Cette démarche est aussi vertueuse écologiquement : en même temps d’ajouter des étages, le bâtiment est réhabilité dans son ensemble pour une meilleure isolation par exemple.
3/ Accélérer la mise en œuvre des projets par un partenariat renforcé
De nouvelles modalités de partenariat avec les bailleurs sociaux et les promoteurs immobiliers sont mises en place pour renforcer le dialogue partenarial et leur apporter des « solutions clé en main » pour faciliter la sortie des opérations :
• Identifier un interlocuteur privilégié et transversal au sein des services, pour accompagner les porteurs de projet et faciliter le montage, le suivi et l'instruction des projets.
• Réduire les durées d’analyse technique dans les consultations menées par la métropole et ses aménageurs pour accélérer le montage des projets.
• Donner plus de visibilité aux opérateurs avec un calendrier des consultations à venir sur les 18 mois qui sera présenté régulièrement et mis à jour tous les semestres. Par exemple : au total, 3 100 logements seront mis en consultation dans l’ensemble de la métropole, dont 1 800 logements à Nantes et feront l’objet d’une consultation d’ici 2024 dans différentes ZAC de la ville.
4/ Mener une action volontariste pour mobiliser davantage de fonciers
• Lancer des opérations nouvelles avec une très forte ambition sociale, y compris dans le centre historique de Nantes, pouvant aller jusqu’à 100 % de logements sociaux, grâce à trois leviers possibles : la mise à disposition de fonciers communaux et métropolitains, la vente à des bailleurs d’un foncier à prix minoré ou la mise en place de baux constitutifs de droits réels.
• Poursuivre et amplifier la démarche pro-active de prospection foncière et immobilière engagée par la métropole et ses 24 communes, notamment dans les secteurs de projets du PLUm dont le nombre de sites de projets pourrait être augmenté dans la modification en cours.
• Travailler avec l’État local pour accélérer la mise à disposition de ses fonciers ou leur vente à prix minoré pour y favoriser la construction de logements familiaux, mais aussi le logement étudiant ou l’hébergement.
• Mobilisation de bâtis et fonciers vacants de manière temporaire pour proposer des solutions de logement transitoires, notamment pour les personnes les plus précaires.
• Lancer de nombreux projets de résidences étudiants et jeunes actifs, très impactés par la crise du logement, dans le cadre d’une nouvelle programmation pluriannuelle travaillée avec le Crous.
5/ Mettre en œuvre de nouvelles solutions innovantes
• Soutenir, quand cela est possible, les transformations d’usage et les modes d’occupation : définir le potentiel de transformation des bureaux obsolètes ou vacants en logements et poursuivre la réflexion déjà engagée par Nantes Métropole pour répondre à la sous-occupation de certains logements en accompagnant le parcours résidentiel des petits ménages volontaires, par exemple des personnes âgées qui occupent des logements devenus trop grands, pour favoriser la remise sur le marché de ces biens.
• Lancer un nouvel appel à manifestation d’intérêt pour les initiatives d’habitats participatifs, qui permettent à des personnes de s’associer pour co-construire leurs futures habitations. Ce nouvel AMI sera lancé au prochain conseil métropolitain. Une première liste de foncier sera publiée à la rentrée et complétée au gré des opportunités. Une « bourse aux logements » sera organisée en octobre sur les projets engagés pour permettre à celles et ceux qui le veulent d’y prendre part.
• Soutenir l’émergence d’une filière économique de construction industrielle modulaire « hors-site » et de matériaux biosourcés. Ce nouveau mode de production des logements, complémentaire des méthodes de construction traditionnelles, permet de pré-concevoir en usine les différentes parties d’un programme immobilier pour ensuite les assembler sur site.
« C’est un plan de relance qui balaye large pour trouver des solutions de logement rapidement. Pour cela, nous n’hésitons pas à innover et à encourager les transformations d’usage, ou encore la construction modulaire, avec aussi le souci des enjeux climatiques. » - François Prochasson, vice-président en charge du logement social et du droit au logement
« Il y a là un vrai engagement financier de la métropole pour le logement social : 20 millions d’euros engagés, soit une augmentation de 30 % du financement. En tant qu’acteur public, nous faisons le choix de soutenir les bailleurs sociaux qui logent les plus modestes. » - Thomas Quéro, adjoint en charge de la forme de la ville, urbanisme durable, projets urbains et travaux
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