Le Conseil d'Etat rejette le recours contre la baisse de cinq euros des APL

Le Conseil d'État a rejeté, le 27 octobre 2017, le recours du collectif "Vive l'APL" contre la baisse de cinq euros des aides au logement. Pour les 70 organisations de défense des mal-logés qui formaient ce collectif, cette mesure était dénoncée comme une "économie sur le dos des plus pauvres".

De quelle manière l'institution a-t-elle motivée sa décision ? La plus haute juridiction administrative a relevé que selon le Code de la construction et de l'habitation "le montant de l'aide personnalisée au logement est calculé en fonction d'un barème défini par voie réglementaire". Le Conseil d'État a donc jugé qu'il n'y avait pas de "doute sérieux quant à la légalité des deux décisions réglementaires contestées (un décret et un arrêté)" et a rejeté la demande de suspension présentée par le collectif d'associations. La mesure, qui touche 6,5 millions de bénéficiaires depuis le 1er octobre, restera donc en vigueur.

 "Si nous avons perdu une bataille, nous n'avons certainement pas perdu la guerre", a réagi l'avocat des requérants, Patrice Spinosi. Il a rappelé que si la requête en urgence a été rejetée, un recours au fond contre ces textes allait être examiné dans les mois à venir. "On ne peut laisser le gouvernement pour des raisons purement économiques priver d'une aide substantielle les plus faibles et les plus vulnérables de notre société. Bien sûr, il faut faire des économies. Mais pas au détriment de ceux qui n'ont déjà rien et vivent dans la plus grande précarité. C'est une question de civilisation", a-t-il ajouté. Lire la suite sur BatiActu.com