Le Cerema accompagne le grand Avignon pour la mise en œuvre du dispositif éco–énergie tertiaire

La communauté d’agglomération du Grand Avignon a sollicité le Cerema pour l'accompagner à identifier les enjeux de son parc de bâtiments dans le cadre de la mise à disposition du dispositif éco-énergie tertiaire. La mission débutée en mai s’est achevée en novembre 2021.

La rénovation des bâtiments tertiaires représente un enjeu important vis-à-vis des politiques nationales de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre. Le dispositif éco-énergie tertiaire paru le 23 juillet 2019 engage les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique, il impose une réduction progressive des consommations énergétiques des bâtiments à usage tertiaire allant de - 40 % en 2030 à - 60% en 2050.

Au regard de ce nouvel enjeu, la communauté d’agglomération du Grand Avignon a sollicité le Cerema en vue de l’accompagner à l’identification des enjeux sur son parc de bâtiment.

Les enjeux associés à cette mission sont forts et intègrent à la fois les éléments directeurs d’une stratégie immobilière mais aussi les obligations liées à cette nouvelle réglementation :

• L’amélioration de la connaissance du parc et notamment des sites à fortes consommations énergétiques,

• L’identification des indicateurs nécessaires à l’initialisation de la plateforme OPERAT,

• La définition des plans d’actions par bâtiment avec pour objectif la préfiguration des actions à inscrire, d’une part dans les futurs plans pluriannuels d’investissement de la collectivité et d’autre part dans OPERAT en vue du suivi de leurs mises en œuvre et de leurs impacts année après année au regard de l’atteinte des objectifs du décret éco-énergie tertiaire.

La méthodologie développée pour ce projet permet de collecter les données essentielles qui présideront au calcul des objectifs et d’évaluer celles qui permettent une analyse et une segmentation du parc immobilier au regard de son potentiel d’amélioration (coût financier/gain énergétique des actions préfigurées).

MODALITÉS D’INTERVENTION DU CEREMA

Cette étude menée de mai à novembre 2021 a été axée sur 12 sites très hétérogènes : bâtiments administratifs, centre de déchets, sites culturels, sites d’enseignement, centres d’exploitations etc…

La collectivité souhaitait se mettre en ordre de marche vis à vis du dispositif éco-énergie tertiaire. Pour se faire, le projet s’est déroulé comme suit :

• 1 réunion de lancement de présentation de la méthodologie, du logigramme du Cerema et des éléments sur le décret ;

• 4 journées pleines de visite avec les gestionnaires et les conducteurs d’opération ;

• 1 journée de restitution complète bâtiment par bâtiment avec la synthèse des enjeux énergétique de la collectivité et la segmentation du parc en différents viviers pour une stratégie patrimoniale à l’échelle du parc.

Il en ressort que les bâtiments sur lesquels la collectivité voulait agir ne sont pas toujours ceux identifiés à enjeux par l’étude du Cerema.

Pour la collectivité les enjeux sont de rentrer dans la démarche éco-énergie tertiaire, plus spécifiquement de :

• Calibrer sur un ou plusieurs mandats le Plan Pluriannuel d’Investissement en priorisant les actions d’investissements ;

• Définir une stratégie patrimoniale, car il y a des sites où la collectivité est propriétaire et d’autres locataires avec des loyers assez élevés ;

• Minimiser les coûts énergétiques du parc ;

• Se mettre en conformité au regard des obligations réglementaires ;

• Assurer une bonne répartition des missions entre les différentes fonctions immobilières en lien avec la création d’un service transition énergétique et le recrutement d’un économe des flux.

Pour le Cerema, les objectifs sont :

• De faire du décret éco-énergie tertiaire une opportunité pour la collectivité en termes de gestion des actifs et en termes de maîtrise des risques, notamment financier (non-maîtrise des coûts d’exploitation, perte de valeur de leurs actifs par rapport à des actifs dits « vert », mauvais emploi des financements disponibles liés à une mauvaise connaissance du parc…) ;

• D’être éclairant sur les enjeux liés à l’énergie, aux usages et à la stratégie du parc ;

• D’identifier les différents intervenants de la fonction immobilière pour comprendre le fonctionnement de la collectivité ;

• De tester concrètement ses outils.

LA MÉTHODOLOGIE ADOPTÉE POUR CE PROJET POURRAIT ÊTRE SYNTHÉTISÉE COMME SUIT :

• Diffusion et présentation d’un outil de collecte de données pour améliorer la connaissance du parc en lien avec éco-énergie tertiaire ;

• Échanges sur la fonction immobilière de la collectivité (Project manager , Facility manager, Asset manager, Property manager, Energy manager) de façon à bien comprendre le fonctionnement de la collectivité,

• Visites des sites et échanges avec les gestionnaires de chaque site :

  • Diagnostic de l’existant et identification les enjeux préfigurant les actions à inscrire dans les plans d’actions en lien avec éco-énergie tertiaire en prenant en compte le recensement des dynamiques engagées et les atouts des sites,

  • Analyse formalisée sur une période de 10 ans des consommations (toutes énergies confondues) liées à l’énergie et comparaison de chaque bâtiment à la moyenne du parc pour chaque année connue,

  • Prise en compte des souhaits de la collectivité, notamment des cessions à court et moyen terme pour éviter des investissements sur des sites destinés à être libérés,

• Segmentation du parc en trois viviers en croisant deux indicateurs : la consommation énergétique de chaque site et les coûts d’investissements pressenties :

• Parc cœur : faible investissement et fort levier, d’économie d’énergie,

• 2nd vivier : faible investissement et faible levier,

• 3^ème vivier : fort investissement et fort levier

• Identification des plans d’actions et des indicateurs d’intensité d’usage par bâtiments et d’une stratégie à l’échelle du parc.

• Identification, à travers une grille d’actions éco-énergie tertiaire, des bâtiments complexes devant faire l’objet de dossiers techniques, d’avis Architecte des Bâtiments de France ou encore d’analyse économique au regard des coûts disproportionnés pressenties.

La Direction territoriale méditerranée du Cerema travaille actuellement sur d'autres projets en lien avec le dispositif éco-énergie tertiaire :

• L’accompagnement de la communauté de commune de Sisteron Buech (parc de 60 bâtiments),

• L’accompagnement du SGAR PACA et de la DRFIP pour la mise en œuvre du dispositif éco-énergie tertiaire pour les bâtiments de l’Etat (plus de 500 bâtiments).

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