Journée nationale de la qualité de l’air : principales politiques publiques pour lutter contre les pollutions atmosphériques
Ministères Écologie Énergie Territoires
La neuvième Journée nationale de la qualité de l’air (JNQA) se déroule le 14 octobre 2023. À cette occasion, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires rappelle les actions menées en faveur de la qualité de l’air dans les secteurs les plus polluants, et lance une campagne d’information nationale sur les mobilités.
Sur la période 2000-2022, la qualité de l’air s’est améliorée et les émissions françaises de la plupart des polluants réglementés au niveau international ou européen (oxydes d’azote, particules PM10 et PM2,5, dioxyde de soufre) ont diminué. Les concentrations moyennes annuelles (dioxyde d’azote, PM10, PM2,5 et SO2)) ont également diminué sur la même période. La situation est plus contrastée pour l’ozone, qui est le seul polluant dont les concentrations moyennes annuelles ont augmenté depuis 2000, mais dont l’intensité des pics a diminué.
Chiffres clés 2022 :
- 4 agglomérations sont concernées par des dépassements des seuils réglementaires de dioxyde d’azote (NO2) en 2022 ;
- 5 agglomérations sont en dépassement régulier des seuils réglementaires de dioxyde d’azote (NO2) en 2022 (3 années en dépassement sur les 5 dernières années) ;
- 2 agglomérations sont concernées par des dépassements des seuils réglementaires de particules de diamètre inférieur à 10 µm (PM10) en 2022 ;
- Dépassement de la valeur cible d’ozone sur plusieurs zones.
L’État engagé dans la lutte contre la pollution de l’air
Des plans d'action et des stratégies sont conduits par l’État dans plusieurs secteurs dans le but d’améliorer la qualité de l’air.
Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA)
Afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques des secteurs les plus polluants, le PREPA a été publié en décembre 2022 et décrit les actions prioritaires d’amélioration de la qualité de l’air sur la période 2022-2025.
-> Consulter le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques 2022-2025
Les zones à faibles émissions (ZFE)
Les transports représentent 15 % des émissions de particules fines dans l’air. Pour réduire les émissions de polluants atmosphériques et améliorer la qualité de l’air, la mise place de ZFE est définie par les lois d’orientation des mobilités (2019) et climat et résilience (2021).
Une ZFE est une zone où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte, selon des modalités spécifiques définies par la collectivité, sur la base du dispositif de la vignette Crit’air.
La France compte actuellement 12 ZFE : les agglomérations de Paris, Lyon, Grenoble, rejointes par Rouen, Reims, Strasbourg en 2021 ; Nice, Aix-Marseille, Saint-Etienne, Toulouse et Montpellier en 2022 et Clermont Ferrand en 2023.
Lancement de la campagne d’information en partenariat avec l’ADEME : Changeons d’air, changeons de mobilités
La campagne Changeons d’air, changeons de mobilités, a pour ambition de sensibiliser les Français aux effets de leurs déplacements sur la qualité de l’air et d’encourager le recours à des mobilités alternatives. Cette campagne s’adresse au grand public et accompagne également les collectivités locales dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales en matière de mobilité.
La plateforme mieuxrespirerenville.gouv.fr constitue un portail d’information national qui permet aux usagers de s’informer facilement sur les zones à faibles émissions et d’orienter leur parcours en fonction de leurs attentes spécifiques (particuliers, entreprises, transporteurs, etc.), mais également obtenir des services.
Les zones à faibles émissions
Mieuxrespirerenville.gouv.fr
Plan national sur le chauffage au bois domestique
Le plan d’action chauffage au bois domestique, destiné à réduire de 50 % les émissions de polluants de ce mode de chauffage d’ici 2030, est en cours de mise en œuvre.
S’il constitue l’une des principales sources actuelles de chaleur renouvelable, le chauffage au bois est également le premier émetteur de particules fines en France. Les principaux facteurs des émissions sont la performance de l’appareil, l’utilisation d’un combustible de qualité ainsi que les pratiques d’utilisation.
Retrouvez ici les bonnes pratiques
La prise en compte de ces trois facteurs peut permettre de diviser par 10 les émissions de particules fines. Ainsi le plan national s’articule autour des axes suivants :
- la sensibilisation du grand public à l’impact sur la qualité de l’air d’un chauffage au bois avec des appareils peu performants ou un combustible de mauvaise qualité ;
- le renforcement des dispositifs d’accompagnement pour accélérer le renouvellement des appareils de chauffage au bois ;
- l'amélioration de la performance des nouveaux équipements de chauffage au bois ;
- l'encadrement de l’utilisation du chauffage au bois dans les zones les plus polluées.
Une conférence dédiée à la qualité de l’air et à la pratique sportive
Depuis 2015, le MTECT organise la Journée nationale de la qualité de l’air. Celle-ci est destinée à sensibiliser aux enjeux de la qualité de l’air et à valoriser les bonnes pratiques pour le préserver et protéger sa santé.
La qualité de l’air et les effets de la pollution de l’air sur la santé et l’environnement font en effet partie des préoccupations majeures des Français. Collectivités, associations, entreprises, écoles et citoyens : tout le monde peut participer en proposant un événement pédagogique sur la qualité de l'air ou sur les bonnes pratiques pour lutter contre la pollution de l’air. Exposition, webinaire, concours, conférence, portes ouvertes, exposition…
Retrouvez les prochains rendez-vous prévus dans le cadre de la Journée Nationale de la Qualité de l’Air ici
Cette année, le ministère organise, en partenariat avec la Fondation du souffle, une conférence interne aux ministères concernés disponible ensuite sur internet, intitulée : Qualité de l’air et mobilités douces : c’est pour l’environnement, c’est pour ma santé. Sont présents Alain Bernard, double champion olympique de natation et atteint d’asthme sévère, ainsi que le docteur Linda Hajouji-Idrissi, pneumologue à l’hôpital Bichat - Claude-Bernard.
Pour aller plus loin
La Journée nationale de la qualité de l’air 2023 : un rendez-vous annuel consacré à l’enjeu de la qualité de l’air et Le site de la Fondation du souffle