État cherche territoires engagés pour produire des logements

Rédigé par
Anne-Sophie Tardy - Construction21

Responsable de l'éditorial

682 Dernière modification le 04/12/2023 - 12:10
État cherche territoires engagés pour produire des logements

Un appel à candidatures a été publié fin novembre, accompagné d'une lettre aux préfets de région.

La Première ministre avait annoncé le 16 novembre dernier le lancement de l'opération « Territoires engagés pour le logement », à savoir la sélection de vingt territoires pour être aidés par l'Etat et construire au total 30 000 logements. C'est désormais officiel avec l'appel à candidatures publié ce mardi 28 novembre par le ministre du Logement, Patrice Vergriete, et accompagné d'une circulaire aux préfets de région.

Ils auront la mission de sélectionner entre un et cinq candidats sur leur territoire, répondant à différents critères. Les communes et intercommunalités situées en zone tendue, ainsi que les établissements publics locaux compétents en aménagement urbain (SEM, SPLA) et les établissements publics d’aménagement de l’État peuvent répondre à l'appel à candidatures.

Chaque lauréat se verra confier la mission d’assurer la maîtrise d’ouvrage de la construction de 1 500 logements dont au moins 25 % de logement social. L'appel à candidatures spécifie également que chaque projet devra comprendre au moins une pension de famille et une résidence étudiante, si la situation du territoire le justifie. Seront priorisés les secteurs présentant « une forte tension immobilière ».

La démarche semble cependant s'adresser à des projets déjà existants, à en croire le formulaire de candidature joint à la circulaire. Sont notamment demandés dans le questionnaire le plan de masse du projet, la surface du projet et de chaque unité, la procédure de maitrise foncière prévue, le montant prévisionnel de cession des charges foncières ou encore le prix de sortie prévu. Les préfets doivent sélectionner les candidats potentiels avant le 15 janvier prochain.

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