En route vers la RT 2018 : lancement du nouveau label E+C-
Jeudi 17 novembre, le comité de pilotage du label « E+C- » a été officiellement installé par la ministre du logement et de l’habitat durable Emmanuelle Cosse. Ce lancement a été suivi d’un colloque organisé par le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) et de la signature d’une convention signée par plusieurs acteurs économiques et des associations.
Ce nouveau label vise à permettre l’expérimentation pour la construction de bâtiments exemplaires en anticipation de la future réglementation environnementale. En effet, cette dernière, annoncée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, prévoit à l’horizon 2018, la mise en place d’un standard environnemental unique au monde pour les bâtiments neufs qui allient performances énergétiques et impact environnemental, et agissent sur la limitation des émissions de gaz à effet de serre.
« E+C- » certifiera le respect des bonnes pratiques énergétiques et environnementales. Composé d’un critère « Energie » et d’un critère « Carbone », il permettra au maître d’ouvrage de choisir la combinaison adéquate en fonction des spécificités du territoire, des typologies de bâtiments, et des coûts induits.
- Critère « Energie »: Pour généraliser les bâtiments « BEPOS »(à énergie positive) : En plus d’afficher une enveloppe et des systèmes énergétiques plus performants, ces bâtiments devront faire appel de façon significative aux énergies renouvelables
- Critère « Carbone »: L’ambition est d’étudier la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment, de la production de ses matériaux de construction à sa démolition. Les produits de construction et équipements ont un impact carbone significatif. Aussi, le référentiel permet d’évaluer l’impact carbone global du bâtiment ainsi que celui spécifique à ses produits et équipement. Afin de prendre en considération l’impact environnemental complet, la réglementation prend en compte le réemploi et la valorisation des matériaux issus de sa déconstruction ce qui permettra de soutenir et développer la filière de recyclabilité des matériaux
Le comité de pilotage, chargé de l’expérimentation de ce nouveau label, rassemble des professionnels du bâtiment, des producteurs d’énergies renouvelables, des associations de label et des certificateurs et est co-présidé par le président du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, Christian Baffy, et l’Etat. La gouvernance s’articulera autour de trois comités :
- Un comité de pilotage (CoPil)(exemples de membres : Ademe, CSTB, USH, Cler, BBCA, Plan Bâtiment Durable,…) qui assurera :
- la promotion et fixera le cadre des actions de communication ou d’accompagnement des acteurs et des territoires
- le suivi des engagements volontaires
- la prise de décision en ce qui concerne les études à programmer pour exploiter les retours d’expériences
- la validation des évolutions éventuelles des méthodes et niveaux de performances
- Un comité technique de suivi et d’accompagnement (CoTec) (exemples de membres : Cerema, Syntec, Cequami, Cerqual, Certivea, Promotelec,…) qui :
- suivra la mise en œuvre des actions de communication
- proposera des évolutions portant sur l’architecture de la base de données et sur le référentiel (méthode de calcul, valeurs cibles)
- transmettra des synthèses au CoPil sur les retours d’expérience
- et soumettra des sujets d’études
- Un comité des tierces parties de l’expérimentation
Pour plus d’informations, consulter le site du Ministère du logement et de l’habitat durableet télécharger :
- Le référentiel « Energie Carbone » – Méthode d’évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs
- Le référentiel « Energie Carbone » – Niveaux de performance « Energie – Carbone » pour les bâtiments neufs
Vous pouvez également consulter le site internet dédié : www.batiment-energiecarbone.fr
Article rédigé par ALTEREA
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