Contrat de Performance Énergétique: Quel outil utiliser pour suivre votre feuille de route?

Rédigé par

Elodie Guillard

Head of Marketing & Communication

869 Dernière modification le 28/03/2022 - 00:00
Contrat de Performance Énergétique: Quel outil utiliser pour suivre votre feuille de route?

 

Les Contrats de Performance Énergétique sont une initiative européenne, qui ont été introduits dans le droit français suite au Grenelle de l’environnement. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi consiste le Contrat de Performance Énergétique et comment il permet d’assurer une diminution des consommations énergétiques dans tous les secteurs d’activité – industrie, tertiaire, collectivité territoriales, transports…

Contrat de Performance Énergétique : LÉGISLATION ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE

Face à l’urgence climatique, la France met en place des mesures d’évolutions législatives impactantes depuis 10 ans : la signature du protocole de Kyoto en 1997, le Grenelle de l’environnement en 2010, la loi Élan en 2018 ou la Loi Énergie-Climat en 2019… Ces lois regroupent un ensemble de mesures visant à accélérer la transition énergétique et à atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici à 2050. 

Lancés par l’Union Européenne (UE) en 2006 – initialement pour le secteur du bâtiment – les Contrats de Performance Énergétique (CPE) ont été transposés en droit français dans le cadre du Grenelle de l’Environnement (aussi appelé Grenelle I). Le CPE vise à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. C’est un lien entre un maître d’ouvrage et un opérateur spécialisé dans les services énergétiques ou l’engagement interne de mettre en place des systèmes d’optimisation.

Le principal objectif d’un CPE est de réduire la consommation énergétique des bâtiments qu’ils soient publics ou privés (habitat, tertiaire, industriel, collectivités territoriales), et de garantir cet effort dans la durée.  

Faire en sorte qu’une entreprise ou un bâtiment consomme moins d’énergie n’est pas une tâche simple : l’analyse est complexe et requiert une certaine expertise. Il arrive fréquemment que l’entreprise ne parvienne pas à identifier la manière la plus adéquate afin de réduire les émissions polluantes de ses bâtiments. Le Contrat de Performance Énergétique permet à chaque entreprise de gérer, accompagnée par un spécialiste, l’ensemble de sa performance énergétique. Ainsi, l’entreprise peut déléguer la gestion énergétique, un coût rentabilisé grâce aux économies générées. 

En France, le secteur du bâtiment est celui qui consomme le plus d’énergie parmi tous les secteurs économiques : 70 millions de tonnes d’équivalent pétrole. Cela représente 43 % de l’énergie totale (source ADEME). Le CPE permet donc de garantir dans la durée l’amélioration de l’efficacité énergétique et donc d’assurer le contrôle des émissions énergétiques dans le secteur du bâtiment. 

Les objectifs de réduction de la consommation énergétique tous usages, sont ambitieux :
L’année de référence est à choisir entre 2010 et 2019.

  • Moins 40% d’ici 2030
  • Moins 50% d’ici 2040
  • Moins 60% d’ici 2050

Le CPE se distingue des autres services énergétiques par le couplage entre un investissement destiné à améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment et la garantie de baisse des consommations d’énergie. C’est donc ce qu’on appelle un Contrat à Garantie de Résultats Énergétiques (GRE). 

En garantissant une réduction des consommations (et donc souvent de la facture énergétique), l’opérateur de services énergétiques (ESEs our ESCOs) s’engage sur l’impact des mesures sur les consommations de l’industrie ou du parc immobilier. Si l’objectif n’est pas atteint, l’opérateur paie une pénalité (malus) à son client. Sn revanche, si l’objectif est atteint et dépassé, les bénéfices (bonus) sont répartis entre les deux acteurs. 

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