Comment la loi Elan veut relancer les grandes opérations d'aménagement
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Communication Batiactu
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Dernière modification le 23/11/2018 - 11:06
OUTILS. Comment dynamiser les opérations d'aménagement de grande envergure ? François Adam, directeur de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), a profité des Assises du logement 2018 pour l'expliquer.
Parmi les nombreux objectifs fixés par la loi Elan, l'un est de "relancer les grandes opérations d'aménagement", comme l'a expliqué François Adam, directeur de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), aux Assises du logement le 15 novembre 2018. Pour cela, au-delà des outils déjà existant (opérations d'intérêt national, action des établissements publics fonciers et des établis.
Elan introduit deux outils, les PPA et les Gou
Le projet partenarial d'aménagement (PPA) présente la particularité suivante : il supposeront une signature avec l'État mais seront d'abord initiés par les EPCI, en associant les communes", détaille François Adam. "Les PPA pourront déboucher, avec l'accord des communes et de l'État, sur des grandes opérations d'urbanisme (Gou)", autre outil introduit par Elan. "La Gou conduira dans son périmètre à transférer la compétence de délivrance des autorisations d'urbanisme au président de l'EPCI. Ce qui est un point qui a été fortement débattu mais sur lequel la commission mixte paritaire à finalement pu s'accorder." (...) Lire plus
François Adam (DHUP) aux Assises du logement 2018 © David_Haffen/Contre-Jour
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