Cinq bailleurs sociaux sanctionnés par l'Etat

LOGEMENT SOCIAL. Le ministère du Logement a sanctionné cinq bailleurs sociaux par des amendes allant de 19.000 à 116.000 euros. Pour la première fois, l'Etat publie les noms des sanctionnés, comme le prévoit la loi Elan.

Promologis, Drôme Aménagement Habitat, Domnis, l'OPH du Territoire de Belfort et Côte d'Azur Habitat auront à verser entre 19.000 et 116.000 euros d'amende. Ces cinq bailleurs sociaux, incluant trois offices publics, un organisme HLM et une entreprise sociale pour l'habitat, ont été sanctionnés par le ministre du Logement Julien Denormandie, dans une série de décisions rendues publiques le 27 mai dernier. (...) Lire la suite 

Article publié sur Batiactu
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