Certificats d’économies d’énergie (CEE) : nouvel appel à programmes

777 Dernière modification le 29/06/2023 - 11:48
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : nouvel appel à programmes


Un nouvel appel à programmes est ouvert dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) pour financer des projets qui sensibilisent les Français aux économies d’énergie. Lancé, le 20 juin 2023, il accompagne la publication de l’acte 2 du plan de sobriété énergétique.

De nouveaux projets pour les 4 ans à venir

La publication, le 20 juin 2023, par la Première ministre et la ministre de la Transition énergétique de l’acte 2 du plan sobriété énergétique a été suivie le lendemain par le déploiement du volet estival de la campagne de communication « Chaque geste compte ».
En parallèle, dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), un nouvel appel à programmes a été lancé afin d'impulser de nouvelles initiatives en faveur de la sobriété énergétique sur les quatre prochaines années.

Montant de l’enveloppe cible totale : 140 M€ environ

Les projets de programmes sont attendus parmi les quatre axes suivants :

  • Sobriété énergétique de la logistique et des mobilités en lien avec les zones à faibles émissions (ZFE).
  • Accompagnement vers les économies d’énergie des secteurs de l’agriculture et de la pêche.
  • Accompagnement à la sobriété énergétique des ménages ou des entreprises sur la base de dispositifs permettant la connaissance des économies d’énergie réelles générées.
  • Information, formation ou accompagnement de la société en vue d’une mise en œuvre de la sobriété énergétique dans les actions de tous les jours.
     

Appel à programmes 2023
Téléchargez le cahier des charges et le dossier de candidature
La date de clôture est fixée au lundi 25 septembre 2023, 13h00. Les projets seront instruits à l’issue de la clôture.

Pour en savoir plus
Plan sobriété acte 2 : la mobilisation se poursuit

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