Lever les freins au développement des énergies renouvelables

Le CLER - Réseau pour la transition énergétique s'est appuyé sur ses 300 membres afin d’identifier les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de projets d’énergie renouvelable et de proposer des mesures concrètes pour lever ces freins et libérer ainsi un potentiel considérable au bénéfice notamment des territoires et des acteurs locaux. Voici nos propositions.

Propositions générales

1 – Stabiliser le cadre réglementaire et favoriser les projets territoriaux

Les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables ont évolué ces dernières années, le recours aux appels d’offres s’est banalisé. Or la complexité des procédures et l’absence de mutualisation du risque entre plusieurs projets augmente les coûts de développement et pénalise les acteurs locaux (citoyens, collectivités, PME, agriculteurs) au profit de grands groupes. Cette distorsion de concurrence défavorise de fait les projets les mieux intégrés dans une démarche territoriale et concertée, par nature plus lents et plus consommateurs de temps, avec pour conséquence une dégradation de l’image des énergies renouvelables en général. A ces difficultés s’ajoute la possible remise en cause au niveau européen de la priorité d’injection des énergies renouvelables sur le réseau électrique qui serait une véritable catastrophe.

Propositions :

• Aligner le seuil minimal des appels d’offres sur le plafond européen de 500 kW pour toutes les filières et maintenir au-dessous des tarifs d‘achat calculés pour garantir une « rémunération normale des capitaux » en tenant compte des coûts réels en fonction de la puissance et en évitant les effets de seuil.
• Donner aux porteurs de projet des garanties en phase avec les délais et les risques de développement, notamment en termes de durée d’accès à un niveau de tarif d’achat donné.
• Défendre clairement au niveau des instances européennes le maintien de la priorité d’injection des énergies renouvelables non-pilotables.

2 – Simplifier, accélérer et sécuriser les procédures

Les efforts engagés de simplification (permis unique) sont loin d’être suffisants et l’on constate encore aujourd’hui un grand nombre de difficultés, notamment des avis conformes des ABF négatifs dans 90% des cas qui conduisent très souvent à l’abandon des projets et dans tous les cas à un allongement des délais d’instruction, qu’il s’agisse d’espaces protégés, du périmètre des 500 mètres d’un site classé ou inscrit ou du rayon pouvant aller jusqu’à 20 km autour des sites inscrits ou candidats au Patrimoine mondial de l’UNESCO.

Mais les freins au développement des filières renouvelables ne sont pas uniquement d’ordre légal ou réglementaire : on constate par exemple une grande diversité de traitement des dossiers de demande d’autorisations au sein de l’administration, les délais d’instruction pouvant varier de un à cinq ans voire plus selon les préfectures. En outre, la multiplication des recours, aggravés par la durée anormalement longue des procédures contentieuses, demeure un obstacle majeur qui génère délais et incertitudes.

Propositions :

• Maintenir l’obligation de consultation des ABF en rendant leur avis « simple » et non « conforme » et associer les acteurs locaux à la concertation sur le classement des sites.
• Diffuser à tous les échelons de l’État (Administration centrale et services déconcentrés) une culture du soutien au développement des énergies renouvelables, depuis la définition des objectifs jusqu’à l’appui quotidien aux développeurs et aux collectivités.
• Réformer la procédure contentieuse sur le modèle existant pour les énergies marines renouvelables (décret n°2016-9 du 8 janvier 2016) et renforcer les moyens de la justice administrative pour tendre vers un jugement des recours en moins d’un an.
• Fixer par circulaire une durée maximale d’instruction des demandes d’autorisations pour chaque filière en s’alignant sur les meilleures pratiques constatées (10 mois pour le PV au sol, 18 mois pour l’éolien et la méthanisation)

3 – Faciliter l’accès au réseau des filières électriques

La très grande majorité des installations de production d’électricité renouvelable se raccordent au réseau de distribution (basse et moyenne tension), géré par Enedis sur 95 % du territoire national. La suppression de la réfaction1 fin 2010 a entraîné une explosion du montant des devis de raccordement qui laisse penser qu’Enedis fait de fait peser sur les producteurs des coûts de travaux pour lesquels la filiale d’EDF est déjà financée par ailleurs par les utilisateurs du réseau ; ces travaux auraient dû être de toutes façons réalisés. Cette augmentation a conduit à l’abandon d’un nombre important de projets (taux de chute estimé entre 30 % à 40 % dans le PV). Le ministère de la transition écologique a annoncé une prochaine réduction des coûts de raccordement pour les énergies renouvelables, mais le décret n’est toujours pas paru.

Or ces coûts pourraient être mieux maîtrisés par une modernisation des méthodes d’évaluation de la capacité d’accueil des réseaux, par la mutualisation des ouvrages et des travaux entre consommateurs et producteurs (procédures aujourd’hui totalement séparées) et surtout par l’instauration d’une véritable culture du dialogue entre Enedis et les collectivités locales, propriétaires des réseaux, qui s’engagent de plus en plus souvent dans des démarches actives de transition énergétique dans l’espoir de valoriser économiquement les potentiels de leur territoire mais risquent de se trouver empêchées de le faire.

Propositions :

• Renforcer la transparence et faciliter l’accès des collectivités aux données de topologie des réseaux de distribution et aux informations sur les projets de travaux
• Instaurer une obligation de dialogue visant à optimiser les capacités du réseau et à maîtriser les coûts de raccordement entre les porteurs de projets d’énergie renouvelable et les gestionnaires de réseaux préalablement à la demande de raccordement officielle
• Revoir le mode de financement de raccordement au réseau BT : réintroduction de la réfaction, mutualisation des coûts entre producteurs (sur le modèle du S3RENR qui existe pour la HT), mutualisation des travaux entre production et consommation…
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