Maîtrise d’ouvrage publique des bâtiments : l’essentiel à connaître
Cerema Communication
De nombreux intervenants publics sont amenés à assurer une maîtrise d'ouvrage. ce document présente l’essentiel à connaître afin d’assurer pleinement le rôle de maître d’ouvrage lors d’une opération de construction, de réutilisation ou de réhabilitation d’un bâtiment: enjeux d'une opération, acteurs, rôles et responsabilités, processus opérationnel.
Le bâtiment est en pleine évolution, et avec lui les manières de faire. Les objectifs sont d'améliorer la qualité des projets, en termes de qualité d'usage comme d'impact environnemental.
Les enjeux sont donc importants et la maîtrise d'ouvrage a un rôle essentiel à jouer: cet ouvrage présente les éléments de méthode pour assurer une maîtrise d'ouvrage publique qui répond aux différents enjeux.
Enjeux
En matière de maîtrise d'ouvrage, certains enjeux sont désormais incontournables, comme la qualité d'usage qui vise à répondre aux besoins et attentes des différents acteurs, une approche qui permet de prendre en compte les occupants dans la réalisation des opérations.
Le enjeux de transition énergétique s'inscrivent dans un cadre réglementaire précis aussi bien pour les logements que pour le tertiaire, qui évolue rapidement.
L’évaluation et la maîtrise des coûts d’un bâtiment public sont les principales préoccupations du maître d’ouvrage public ; il doit s’assurer de la faisabilité économique de son opération et de son impact économique à long terme sur les finances publiques. Il faut alors intégrer les coûts d'investissement et les coûts de fonctionnement.
De nouveaux enjeux émergent également, notamment en matière de transition numérique, avec l'arrivée du BIM et de la maquette numérique pour la conception puis la gestion des bâtiments.
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Par ailleurs, beaucoup de bâtiments sont livrés sans que l’on sache si les performances visées sont atteintes. Pire, des bâtiments sont parfois réceptionnés avec des performances en dessous des exigences.
Dans une logique de gestion patrimoniale à long terme, il devient essentiel de fiabiliser les investissements, pour garantir la performance de l’euro investi. C’est l’objectif de la démarche de commissionnement qui consiste à "mettre sous contrôle" l’ensemble des tâches permettant de garantir l’atteinte des performances définies contractuellement.
Les fondamentaux de la maîtrise d'ouvrage, en termes d'obligations réglementaires et administratives, et le "permis d'innover" sont précisés, ainsi que les compétences et connaissances nécessaires.
L'organisation du maître d'ouvrage public
Afin d’assurer ses missions et les responsabilités, le maître d’ouvrage est une personne morale composée de plusieurs personnes physiques qui s’organisent souvent en deux entités : le maître d’ouvrage décisionnel et le maître d’ouvrage opérationnel.
Dans la sphère du maître d’ouvrage se trouvent également les bénéficiaires de l’ouvrage (les utilisateurs et usagers) qui, bien que n’ayant aucun pouvoir décisionnel, ne doivent pas être oubliés par le maître d’ouvrage, qui doit recueillir leurs besoins et attentes afin de trouver les meilleurs compromis pour la réalisation de l'opération.
Le maître d’ouvrage peut confier des responsabilités à un mandataire, par contrat écrit, et t recourir à l’intervention d’un conducteur d’opération pour une assistance générale à caractère administratif, financier et technique.
Enfin, le maître d’ouvrage peut faire appel à des tiers (prestataires publics ou privés) avec des assistances à maîtrise d’ouvrage qui complètent et élargissent l’offre d’assistance à laquelle peut recourir un maître d’ouvrage public pour mener à bien ses opérations.
Les missions des acteurs qui peuvent intervenir au service de la maîtrise d'ouvrage et le cadre réglementaire de ces interventions sont détaillés:
- Le maître d'oeuvre, généralement des architectes ou bureaux d'études,
- Le contrôleur technique,
- Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS),
- Les entreprises.
Le processus opérationnel
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Après des éléments sur les responsabilités, assurances et garanties, l'ouvrage aborde les objectifs et points de vigilance tout au long du processus opérationnel, qui se déroule en 5 phases décomposées en sous-phases:
- Montage de l'opération: études d'opportunité et comparaison de scénarios, études de préfaisabilité,
- Programmation: études de faisabilité, pré-programme et formalisation du besoin réel, programme,
- Conception: mise en place des prestataires, suivi des études de conception qui permettent la traduction architecturale, technique et économique du programme réalisé par le maître d’ouvrage, diagnostic, études d'esquisse du maître d'oeuvre, études d'avant-projet, études d'avant-projet définitif, études de projet, suivi des procédures administratives, dossier de consultation des entreprises.
- Travaux: assistance à la passation des travaux, préparation des travaux, travaux,
- Réception et mise en service: opérations préalables à la réception, décision de réception, mise en service, suivi de parfait achèvement, fin de la garantie de parfait achèvement et clôture comptable de l’opération, réception de la maquette numérique.
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