Amiante : enjeux, obligations et responsabilités pour la MOA

Les obligations réglementaires et risques pénaux en matière d’amiante

• Les obligations relatives à l’amiante  : Le Code de la santé publique, du travail et l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans des immeubles bâtis
• La Norme NF X46-020
• Exemple de rapport de repérage et lecture critique de différents rapports
• Les risques pénaux en matière d’amiante  : responsabilités et jurisprudences en la matière

Les risques sanitaires liés à l’amiante et les obligations de la MOE

• Les différents risques sanitaires liés à la présence d’amiante
• Les obligations de la MOA en matière de risques liés à l’amiante

Focus sur le Dossier Technique amiante (DTA)

• Bâtiments concernés
• Contenu du DTA   : enregistrement, rédaction d’une fiche récapitulative, mises à jour, transmission…
• Exemple de dossier technique amiante et de sa fiche récapitulative

Les conséquences et les règles de la présence de MPCA lors de travaux ou interventions

• Les obligations règlementaires
• Les contraintes techniques
• Différence entre sous-section 3 et sous-section 4
• Les travaux de retrait ou encapsulage (sous-section 3)
• Les interventions sur des MPCA (sous-section 4)
• Les normes applicables en cas de travaux  : NFX 46-021 et GA X 46-033

Gestion, transport et élimination des déchets

• Rôles, missions et responsabilités des différents acteurs
• Règles en vigueur en matière de transport   : contrôle, conditionnement
• Gestion des déchets amiantés : installations, obligations, traçabilité, et responsabilités