La Cour des comptes critique les incohérences et l'efficacité incertaine de la fiscalité "verte"

La Cour des comptes a critiqué, dans un rapport mis en ligne mardi, les incohérences et l'efficacité "incertaine" des dépenses fiscales en faveur du développement durable, qui se sont multipliées ces dernières années.

"L'accumulation de dispositifs fiscaux, au demeurant mal suivis et à l'efficience incertaine, s'est faite sans cohérence", souligne la Cour des comptes, dans un résumé de ce rapport de plus de cent pages, rédigé à la demande de la commission des finances du Sénat.Premier constat, les aides fiscales en faveur du développement durable, qui incluent des dispositifs spécifiquement en faveur de l'environnement (comme des exonérations dont bénéficient certaines zones protégées), et des mesures aux effets favorables à l'environnement (notamment les aides à l'isolation des logements), se sont multipliées. Elles ont doublé ces 15 dernières années, avec 94 dispositifs recensés en 2015 par la Cour.Si les sommes consacrées ont reculé entre 2010 et 2015, à un peu moins de... Lire plus sur Business Immo.com

Didier Migaud © PATRICK KOVARIK/AFP

Article publié sur Business Immo
Consulter la source