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Projet de loi sur les énergies renouvelables : quels changements à prévoir ?
Nuno Marques sur Unsplash Depuis le 5 décembre, les députés étudient le projet de loi relatif à l’accélération de la producti (...)
Installation de panneaux photovoltaïques sur les parkings : le Sénat adopte un nouvel article de loi
Le 4 novembre dernier, le Sénat a adopté une nouvelle proposition concernant l’installation de panneaux photovoltaïques (...)
Covid-19 : les "points bloquants" dans le BTP remontés au Sénat
ÉCONOMIE. Alors qu'il ne reste plus que trois semaines avant l'amorce du déconfinement, de nombreux points de blocage persist (...)
Le Sénat donne plus d’ambition à la loi énergie climat
Le Sénat estime que le projet de loi relatif à l’énergie et au climat manque de vision stratégique à long terme : en se conte (...)
Elan : le Sénat supprime l'opposabilité du DPE
AMENDEMENT. Les sénateurs ont voté contre l'opposabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE), qui avait été (...)
CITE : un espoir pour les chaudières à haute performance
Un amendement au PLF 2018, déposé par le Gouvernement, prévoit d'assouplir les premiers choix des pouvoirs publics en matière (...)
Conférence des territoires : Gérard Larcher estime qu'il faut revoir les lois SRU et Alur
Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a demandé lundi que "l'État s'engage véritablement à respecter les élus, leur rôle (...)
Grand Paris : Macron veut « simplifier drastiquement les structures »
Emmanuel Macron a annoncé lundi, devant la Conférence nationale des territoires au Sénat, la tenue d'une "conférence territor (...)
La Cour des comptes critique les incohérences et l'efficacité incertaine de la fiscalité "verte"
La Cour des comptes a critiqué, dans un rapport mis en ligne mardi, les incohérences et l'efficacité "incertaine" des dépense (...)