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Installation de panneaux photovoltaïques sur les parkings : le Sénat adopte un nouvel article de loi

  Le 4 novembre dernier, le Sénat a adopté une nouvelle proposition concernant l’installation de panneaux photovoltaïques (...)

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Covid-19 : les "points bloquants" dans le BTP remontés au Sénat

ÉCONOMIE. Alors qu'il ne reste plus que trois semaines avant l'amorce du déconfinement, de nombreux points de blocage persist (...)

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Le Sénat donne plus d’ambition à la loi énergie climat

Le Sénat estime que le projet de loi relatif à l’énergie et au climat manque de vision stratégique à long terme : en se conte (...)

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Elan : le Sénat supprime l'opposabilité du DPE

AMENDEMENT. Les sénateurs ont voté contre l'opposabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE), qui avait été (...)

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CITE : un espoir pour les chaudières à haute performance

Un amendement au PLF 2018, déposé par le Gouvernement, prévoit d'assouplir les premiers choix des pouvoirs publics en matière (...)

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Conférence des territoires : Gérard Larcher estime qu'il faut revoir les lois SRU et Alur

Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a demandé lundi que "l'État s'engage véritablement à respecter les élus, leur rôle (...)

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Grand Paris : Macron veut « simplifier drastiquement les structures »

Emmanuel Macron a annoncé lundi, devant la Conférence nationale des territoires au Sénat, la tenue d'une "conférence territor (...)

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La Cour des comptes critique les incohérences et l'efficacité incertaine de la fiscalité "verte"

La Cour des comptes a critiqué, dans un rapport mis en ligne mardi, les incohérences et l'efficacité "incertaine" des dépense (...)