Recommandations pour la réalisation d'études de trafic et d'évaluations socio-économiques de projets routiers

Ce document, basé sur des retours d'expériences, présente les réflexes et bonnes pratiques à avoir en tête à chaque étape de la réalisation d'évaluations socio-économiques des projets d'infrastructures de transport routier, notamment l'étude de trafic.

 

Ce rapport, qui constitue un mode d'emploi de l'analyse socio-économique pour les projets d'infrastructures routières, est fondé sur les retours d'expériences de plusieurs évaluations socio-économiques réalisées ou suivies par le Cerema en appliquant ce référentiel.

Ces analyses sont réglementées depuis 2014, et l'instruction technique relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau routier national du 8 novembre 2018 précise à quels stade doit intervenir l'évaluation socio-économique des projets routiers et propose un plan-type pour ces études au stade préalable.

L'analyse stratégique est une étape fondamentale et la base de l'évaluation socio-économique, et est obligatoire depuis 2014. Celle-ci comprend plusieurs "blocs":

• Présentation de la situation existante, avec une analyse territoriale (sur les plans économique, social, environnemental) et une analyse fonctionnelle (analyse de l'offre de mobilité, de son niveau de service, et des déplacements) des réseaux de transports.
• Le scénario de référence, qui comporte l'ensemble des hypothèses exogènes au projet.
• L'option de référence, qui précise ce qu'il se passera si le projet n'est pas réalisé.
• Enfin, l'analyse stratégique doit présenter les motifs à étudier, l'éventualité à agir, les objectifs du projet, les options de projet. 

Ce référentiel détaille le contenu de l'analyse stratégique (analyse territoriale et analyse fonctionnelle) du scénario de référence, de la description de l'option de référence et de l'option de projet. Il présente également la démarche, le contenu et l'exploitation des résultats de l'étude de trafic, qui sert de base pour évaluer les effets du projet.

Une partie est également consacrée à l'analyse coût-bénéfice, qui doit permettre de déterminer comment les bénéfices apportés par le projet vont compenser ses inconvénients. Cette analyse comporte des indicateurs obligatoires, pour lesquels le guide précise les recommandations: valeur actualisée nette socio-économique, valeur actualisée nette par euro investi, la valeur actualisée nette par euro public dépensé, le taux de rentabilité interne, la date optimale de mise en service. 

Enfin, le document revient sur la prise en compte des incertitudes dans les calculs, notamment celui des gains de temps. Il propose un focus sur la dimension transport et économique de l'analyse. 

 

Article publié sur Cerema Actualités
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