Projet de loi transition énergétique : la Capeb redoute une insécurité juridique des artisans du bâtiment

Le président de la Capeb, Patrick Liébus promet dans un communiqué publié le 5 mars que les artisans du bâtiment seront « très attentifs » au fait que la loi fasse d’eux « des partenaires de la transition énergétique et non les boucs-émissaires en cas de résultats insuffisants ».

Si la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment soutient le principe du développement de la transition énergétique, et se félicite de l’adoption du projet de loi par le Sénat le 3 mars, « elle s’inquiète de certaines dispositions qui risquent de menacer les entreprises artisanales du Bâtiment en les rendant responsables juridiquement de résultats qu’elles ne peuvent garantir car ils dépendent de facteurs multiples », explique un communiqué du 5 mars.

Satisfaite de la suppression de l’obligation de s’engager sur un résultat d’amélioration de performance énergétique, satisfaite également que les objectifs de performance énergétique ne rentrent pas dans la garantie décennale, la Capeb pointe malgré tout « des points d’achoppement », notamment sur les groupements momentanés d’entreprises.

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© Capeb - Patrick Liébus, Président de la Capeb

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