Filière REP des déchets du bâtiment, top départ : ce qu'il faut savoir

 

Lundi 1er mai, la filière REP des déchets du bâtiment (PMCB) a été officiellement lancée de façon opérationnelle. L'occasion de revenir sur les contours de cette nouvelle réglementation d'ampleur dans le secteur de la construction. 

Qu'est-ce que la filière REP PMCB ? 

Il s'agit de la responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment. Cette nouvelle disposition est comprise dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) adoptée le 10 février 2020. À savoir que de nombreuses autres filières existent, telles que les produits du tabac, les emballages professionnels ou encore les articles de bricolage et de jardin. 

Le principe est le suivant : les acteurs fabricant et/ou distribuant des matériaux et autres équipements servant à la construction sont déclarés responsables du cycle de vie de leurs produits. C'est-à-dire que désormais, ils ont notamment pour obligation de gérer la fin de vie des éléments qu'ils mettent sur le marché, en les recyclant ou revalorisant. Pour ce faire, les entreprises doivent confier cette tâche à des éco-organismes agréés par l'État, auxquels ils paient une écocontribution. Il est également prévu dans la réglementation l’ajout d’une mention de cette éco contribution dans les conditions générales de vente de l'entreprise auprès de leurs clients. 

Le but de la REP PMCB est donc d'impliquer davantage les acteurs du BTP dans une meilleure gestion de leurs déchets. En effet, on estime que ce secteur représente environ 46 millions de tonnes de déchets par an (dont 49% proviennent de la démolition, 38% de la réhabilitation et 13% de la construction neuve, selon des données transmises par les ministères en charge de l'Écologie). 

 

Quels sont les éco-organismes agréés par l'État ? 

À ce jour, quatre éco-organismes sont agréés par l'État français pour la filière des déchets du bâtiment : 

  • Valdelia
  • Valobat
  • Écominéro
  • Ecomaison 

Ajoutons à cela que la société OCAB a récemment été agréée organisme coordonnateur de la REP PMCB jusqu'au 31 décembre 2024. Son rôle est d'équilibrer les actions des quatre éco-organismes cités précédemment — qui sont ainsi tenus d'y adhérer —, œuvrant tous dans le même secteur, et harmoniser certaines de leurs actions : campagnes de communication, maillage territorial... 

Lire aussi : Le réemploi au cœur de la stratégie de Valdelia, éco-organisme agréé par le gouvernement

 

Une mise en application qui interroge

La loi AGEC prévoyait au départ un lancement opérationnel de la filière REP PMCB pour le début de l'année 2022, mais cette dernière a été repoussée plusieurs fois, au 1er janvier 2023 puis au 1er mai dernier. 

Le déploiement de la filière est à présent bel et bien effectif. À cette occasion, plusieurs éco-organismes en ont profité pour faire d'ores et déjà un bilan positif de leur action, à l'image de Valdelia qui a annoncé dans un communiqué l’ouverture de 151 points de reprise des déchets en France, ainsi que la création d'un site internet permettant de les lister. La structure souligne également avoir visité 344 sites de points de reprise, deux parcours de formation et un pack d’outils de communication pour faciliter l'accompagnement et la sensibilisation des acteurs. Écominéro suit la même voie en affirmant vouloir déployer "progressivement" 1 000 points de reprise de déchets inertes sur l'ensemble du territoire national, en débutant par un réseau de 300 points d’apport volontaire dès le 1er mai 2023, qui sera complété par 300 autres "dont la préparation opérationnelle est en cours pour une mise en service au 1er juin 2023 au plus tard."

Si les éco-organismes se veulent rassurants, d'autres figures du secteur du BTP se montrent moins optimistes. La CAPEB — partisane d'un report du déploiement de la REP PMCB au 1er janvier 2024 — a déploré dans une communication à date du 2 mai une mise en application de la filière précipitée comme "un non-sens qui suscite l’agacement des entreprises artisanales du bâtiment". Le syndicat patronal de l'artisanat du bâtiment regrette notamment le nombre insuffisant de points de collectes déployés sur le territoire : "à peine 10% des points de collecte nécessaire", un chiffre "largement insuffisant pour respecter la distance de 10 kilomètres maximum (20 kilomètres en zone rurale) entre la zone de production des déchets (chantier ou entreprise) et le point de collecte, comme le prévoit la loi." La CAPEB affirme craindre que ces premiers points de collecte soient en majorité situés en zone urbaine ou péri-urbaine, ce qui pourrait créer une inégalité entre les entreprises du secteur du BTP soumises à la réglementation. 

Reste à constater dans les mois à venir si les efforts des éco-organismes seront suffisants pour faire mentir ces inquiétudes. 

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