Bâtiments tertiaires : comment s'y prendre pour appliquer les obligations issues du décret tertiaire ?

Dans le cadre de l'application du "décret tertiaire", comment les propriétaires et preneurs à bail de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² doivent-ils s'y prendre pour remplir leurs obligations et avancer sur la voie de l'éco-responsabilité ?

La mise en œuvre de ces nouvelles obligations passe par une bonne compréhension de la démarche soutenue par les textes. Cette démarche s’articule sur les 3 axes : "Agir", "Adapter" et "Attester".

Elle est décrite dans le logigramme présenté ci-dessous, dont la logique peut être résumée comme suit :

• Identifier son patrimoine "tertiaire" ;
• Déclarer son ou ses bâtiments sur la plateforme OPERAT : identifier qui est responsable de quoi, chercher les caractéristiques des bâtiments... Cette étape peut prendre du temps. Elle est le préalable nécessaire pour mener à bien toute la suite de la démarche ;
• Rechercher les factures pour identifier la consommation de référence pour chaque bâtiment ;
• Déterminer ses objectifs par bâtiment : en valeur relative ou en valeur absolue ;
• Élaborer un plan d'action et entamer sa mise en œuvre. En parallèle, sur une base annuelle à partir de 2021, déclarer ses consommations pour chaque bâtiments sur la plateforme OPERAT et générer l'attestation automatique à afficher ;
• Évaluer le caractère "atteignable" des objectifs au vu de son plan d'action et de ses contraintes propres (techniques, économiques, patrimoniales, ...) ;
• En cas d'objectifs jugés non atteignables, s'assurer que le plan d'action utilise les 4 leviers destinés à atteindre les objectifs et envisager, le cas échéant, la constitution d'un dossier technique permettant la modulation des objectifs initiaux ;
• Une fois les objectifs jugés définis et atteignables, afficher les résultats dans chaque bâtiment et assurer un suivi annuel avec ajustement éventuel du plan d'action.

 

 

Certaines étapes dans ce processus sont implicites au sens de la réglementation (zones encadrées par des pointillés), au sens où elles ne sont pas décrites par les textes.

Il est important pour un gestionnaire de patrimoine de préparer au plus tôt cette démarche par la mise en place d’une organisation adaptée ainsi qu’une vision stratégique sur l’ensemble du patrimoine.

 Crédit photo : Florian Pépellin - Bibliothèque de Chambéry

Article publié sur Cerema Actualités
Consulter la source

 bâtiment tertiaire services décret tertiaire