Déchets de chantier : le décret sur l'organisation de la collecte par les négoces validé par le Conseil d'Etat
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Dernière modification le 23/08/2018 - 12:41
La Haute juridiction administrative n'a pas suivi les conclusions du rapporteur public et a validé le décret du 10 mars 2016 fixant les obligations des distributeurs de matériaux de construction en matière d'organisation de la collecte des (...)
Article publié sur Construction21 France
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