1. Présentation du site.

En vertu de la loi du 11 mars 2003 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, il est précisé aux utilisateurs du site www.construction21.be l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Greenwal, Association sans but lucratif sis au 68, rue Saucin, 5032 à Gembloux (Belgique). Numéro d'entreprise: 0848.360.317
Créateur : CIRIDD
Responsable publication : Camille Calicis – camille.calicis@greenwal.be
Webmaster : CIRIDD – construction21@construction21.fr
Hébergeur : PlanetHoster 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.construction21.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.construction21.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Construction21, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.construction21.be est mis à jour régulièrement par l'équipe Greenwal. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.construction21.be a pour objet de diffuser l'information et les bonnes pratiques de la construction durable en accélérant les échanges entre praticiens, institutionnels, chercheurs et enseignants de la filière bâtiment.

Greenwal s’efforce de fournir sur le site www.construction21.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.construction21.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.construction21.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Greenwal est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Greenwal.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.

5. Limitations de responsabilité.

Greenwal ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.construction21.be, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Greenwal ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.construction21.be.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Greenwal se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Greenwal se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles.

En Belgique, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi du 8 décembre 1992 (Loi vie privée), les arrêtés royaux d'exécution de la Loi vie privée (13/02/2001 et 17/12/2003) et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.construction21.be, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.construction21.be, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Greenwal ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.construction21.be. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.construction21.be l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la Loi vie privée du 8 décembre 1992, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.construction21.be n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Greenwal et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.construction21.be.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1696587.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la Loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.construction21.be contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Greenwal. Cependant, Construction21 n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.construction21.be est soumis au droit belge.

9. Les principales lois concernées.

  • Loi du 8 décembre 1992 (Loi vie privée)
  • Loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins
  • Loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données
  • loi du 11 mars 2003 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information