Covid-19 : quelles aides pour les architectes indépendants ?
Le Gouvernement a mis en place des mesures permettant de venir en aide aux indépendants en difficulté en raison de la propagation du nouveau coronavirus.
La pandémie de Covid-19 nous pousse à réinventer notre manière de fonctionner. Si le télétravail, le respect des distances de sécurité et les vidéoconférences deviendront la norme durant les prochaines semaines, de nombreux indépendants travailleront au ralenti. Avec un manque à gagner évident à la clé. Les architectes ne dérogeront pas à la règle…
La Wallonie vient d’annoncer une nouvelle série de mesures pour venir en aide aux indépendants. Elle va débloquer 350 millions destinés au secteur économique et social. Il s’agit essentiellement de venir en aide aux commerces et services qui ont été obligés de fermer leurs portes, totalement ou partiellement.
D’autres mesures d’aide avaient déjà été mises en place, comme le précise l’UCM sur son site internet. Quelles sont-elles ?
- Droit passerelle
Les indépendants touchés par les mesures sanitaires mises en place peuvent faire appel au droit passerelle (revenu de remplacement) pour interruption forcée de leur activité moyennant certaines conditions. Sont concernés par cette demande ceux qui sont notamment obligés d’arrêter de travailler à la suite d’une mise en quarantaine ou d’une interdiction de rentrer en Belgique, ou qui connaissent un impact économique indirect lié au coronavirus (restaurant fermé, mise en quarantaine des employés,…)
Le droit passerelle sera accordé aux indépendants des secteurs de l’horeca et du commerce touchés par des fermetures totales ou partielles en mars et avril, voire éventuellement en mai. Les indépendants des autres secteurs auront également droit à cette indemnité pour une interruption d’activité d’au moins sept jours consécutifs.
Concrètement, on parle d’une indemnité de 1.291 €/mois pour un isolé, 1.614 €/mois pour un chef de ménage.
L’UCM nous informe qu’un formulaire simplifié a été mis en ligne sur son site internet.
- Le report d’échéance des cotisations sociales
Les indépendants pourront reporter le paiement de leurs cotisations sociales des 1er et 2e trimestre 2020 sans pénalités jusqu’à un an.
Ce report vient d’être étendu aux régularisations en cours concernant l’année 2019.
- La réduction des cotisations sociales
Les indépendants peuvent demander une réduction de leurs cotisations sociales provisoires pour 2020 si leurs revenus professionnels se situent en-dessous de l’un des seuils légaux.
- La dispense des cotisations sociales
Une demande de dispense peut être introduite auprès de votre caisse d’assurances sociales. Un assouplissement des conditions d’octroi dans le cadre de la pandémie de coronavirus vient d’être annoncé. Il est désormais possible de bénéficier de cette mesure plus facilement, notamment en cas d’octroi du droit passerelle.
- Plan d’apurement
Des facilités de paiement peuvent être mises en place.
- Remboursement des soins de santé et indemnités d’incapacité de travail
Les indépendants incapables de travailler durant au moins 8 jours ont droit à une incapacité de travail à charge de leur mutuelle à partir du premier jour de l’incapacité de travail
Pour profiter de l’une ou de plusieurs de ces mesures, il est nécessaire de contacter votre caisse d’assurances sociales au plus vite.
Par ailleurs, un call center a été mis en place par l’Inasti pour informer les travailleurs indépendants impactés. Il est accessible au 0800 12 018 du lundi au vendredi de 8h à 20h.