lancement d'une enquête sur les modalités de la future plateforme diagnostic/récolement
pages:newchild- sylvain laurenceau
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- friendlytime:the 05-06-2020
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L’article 51 de la LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit la refonte du diagnostic déchet en « diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets ». Plusieurs évolutions sont prévues, notamment sur le périmètre d’application (élargissement aux opérations de rénovations significatives), sur les modes de gestion et de valorisation (produits, matériaux et déchets et plus uniquement déchets), ou sur les qualifications requises pour la réalisation d’un diagnostic. Cet article prévoit également la révision des « modalités de la transmission des informations contenues dans le diagnostic et issues de son récolement » et le fait que certaines personnes « peuvent se faire communiquer le diagnostic ».
Une consultation a déjà été menée le 15 mai dernier afin que vous fassiez part, d'ici le 20 juin (plutôt que le 10 juin initialement indiqué dans le 1er courriel), de vos attentes sur le futur décret relatif au diagnostic produits, matériaux et déchets. Dans ce décret figureront les informations qui seront collectées ainsi que l'organisme qui gérera ces données. Néanmoins, le décret ne précisera pas les modalités de gestion de ces données ni leurs finalités.
Dans ce contexte, le CSTB réalise, pour le compte de la DHUP et avec l’appui technique de l’Ademe, une enquête sur les modalités de la transmission des informations contenues dans le diagnostic produit, matériaux et déchets et indicateurs issues de son récolement. Au-delà des exigences réglementaires fixées par la loi et les décrets pour lesquels vous avez été consultés, en particulier les informations qui seront saisies dans cette plateforme, il conviendra que cette plate-forme soit utile pour améliorer les pratiques en matière de collecte, de tri et de valorisation des déchets, de réemploi et pour permettre, si possible un retour d'informations statistiques à la fois pour le ministère mais aussi pour le maître d'ouvrage.
Vous trouverez donc ci-dessous un lien vers en questionnaire dédié :
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Ce questionnaire, rapide à renseigner, permettra de mieux tenir compte de vos attentes dans l’évolution du dispositif. Merci donc pour vos contributions avant le 20 juin.