Engagements pour le bâtiment durable - Plan Bâtiment Durable - France GBC

A propos du Plan Bâtiment Durable

Lancé en 2009 sous l’égide des pouvoirs publics et présidé par l’avocat Philippe Pelletier, le Plan Bâtiment Durable rassemble, au plan français, l’ensemble des acteurs du bâtiment, de l’immobilier engagés dans la transition énergétique du secteur. Par une concertation permanente de l’ensemble des parties prenantes, au plan national, comme territorial, le Plan Bâtiment Durable est force de proposition et veille au bon déploiement de l’ensemble des dispositifs. Le Plan Bâtiment Durable est le témoin de la mobilisation croissante des acteurs. En rejoignant la Global Alliance for Buildings and Construction, le Plan Bâtiment Durable est porteur de l’expérience française dans la réalisation de la transition énergétique dans le bâtiment.

Cet engagement a pour but de favoriser la collaboration internationale entre l’ensemble des acteurs et présenter les initiatives françaises en matière de bâtiment durable.

A propos de France GBC

France GBC est le réseau français de l’aménagement, du bâtiment et de l’immobilier durables. Emanation du « business », créé fin 2010, il est le membre français du World Green Building Council, association mondiale regroupant dans plus de 100 pays des professionnels engagés dans la construction durable.

  

Objectifs généraux / Stratégie

- Le Plan Bâtiment Durable va poursuivre sa mobilisation de l’ensemble  des acteurs de la filière pour favoriser l’atteinte des objectifs de transition énergétique et environnementale du bâtiment, inscrits dans la loi, et notamment :

• Accélérer la rénovation énergétique des logements avec un objectif de 500 000 rénovations lourdes de logements par an, avec une priorité au traitement de la précarité énergétique afin de viser une baisse de celle-ci de 15 % en 2020 ;
• Viser un parc de bâtiments de niveau «  basse consommation » en 2050 ;
• Viser la rénovation des logements les plus énergivores d’ici 2025 ;

 - Avec l’appui de l’ensemble des parties prenantes et des organes de concertation, un suivi de ces objectifs généraux et du déploiement des dispositifs associés sera mis en œuvre

 - Le déploiement de cette stratégie sera assuré avec l’appui de l’ensemble des acteurs territoriaux, publics et privés, avec une mobilisation particulière des déclinaisons régionales du Plan Bâtiment Durable

 - Favoriser la conception de bâtiments en adéquation avec les besoins du territoire et des habitants

 - Encourager la réflexion, l’innovation, la R&D en faveur du bâtiment responsable et de la ville durable

 

Signes de qualité des ouvrages et des professionnels

 - Encourager la recherche de signes de qualité, labels volontaires, réglementaires ou certification, de reconnaissance des ambitions énergétiques et environnementales des ouvrages

 - Veiller à une meilleure diffusion à l’international des signes de qualité français les plus représentatifs et les plus reconnus dont HQE pour le bâtiment, l’aménagement et les infrastructures durables

 - Accélérer le déploiement de la mention « RGE » qui reconnait la qualité des professionnels de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables

 

Construction

- Viser l’exemplarité énergétique des constructions publiques de l’Etat et des collectivités locales, en recherchant chaque fois que possible, à construire des bâtiments à énergie positive et à haute performance environnementale

 - Encourager dans deux prochaines années, l’ensemble de la chaine immobilière, à construire des bâtiments exemplaires afin de bénéficier de retours d’expériences conséquents pour élaborer le cadre des futurs standards énergétiques et environnementaux

 - Intégrer dans la future réglementation des indicateurs en cycle de vie dont celui sur le « poids carbone

 - Viser, d’ici 2050, à une prise en compte croissante de nouveaux indicateurs  de la qualité des futures constructions comme par les éléments relatifs à la biodiversité, la santé, la qualité de l’air, etc.

 - Encourager une architecture et des espaces publics de qualité dans lesquels les habitants auront plaisir à vivre dans la durée

 

Rénovation des bâtiments tertiaires publics et privés

- Viser une réduction d’au moins 60% de la consommation d’énergie finale  des bâtiments tertiaires publics et privés en 2050

 - Le Plan Bâtiment Durable s’engage à poursuivre la mobilisation volontaire du secteur engagée à  travers la charte pour la rénovation énergétique du parc tertiaire public et privé.

 - Le Plan Bâtiment Durable et ses partenaires rechercheront des actions spécifiques à l’égard des bâtiments détenus par les PME/PMI et les bâtiments d’enseignement

 

Rénovation du parc résidentiel

 - Veiller à la pérennisation et la montée en puissance des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique

 - Favoriser la rénovation énergétique des logements au moment des mutations

 - Développer le marché de la rénovation énergétique  des logements en copropriété, notamment par une mobilisation des acteurs professionnels

 - Encourager le développement d’offres globales de rénovation et d’offres adaptées à la massification du marché de la rénovation

 

Financements et garanties

- Le Plan Bâtiment Durable favorisera l’appropriation par les ménages des dispositifs publics d’aide à la rénovation énergétique des logements, et notamment l’éco-prêt à taux zéro individuel et collectif et le crédit d’impôt pour la transition énergétique

- La profession bancaire finance déjà la rénovation énergétique, par le biais de l’éco prêt à taux zéro mais aussi des financements classiques. Elle accentuera les efforts de pédagogie et de communication vers les emprunteurs pour apporter au plus grand nombre une information très concrète sur les solutions offertes par les banques pour financer des travaux de rénovation énergétique

 - Le développement du tiers-financement sera encouragé

- Des outils nouveaux et adaptés seront le cas échéant étudiés et mis en place, dans la sphère résidentielle comme tertiaire

- Une transition vers une garantie de performance énergétique réelle sera recherchée

 

Transition numérique

- Mener, en parallèle de la transition énergétique et environnementale, la transition numérique du secteur du bâtiment et de l’immobilier

 - Favoriser le développement et l’appropriation des outils et méthodes numériques

- Développer de nouveaux outils de collaboration et de formation numérique (Mooc par exemple) en faveur de la transition énergétique